La bataille entre Amazon et la Commission européenne vient de connaître un tournant qui pourrait être décisif. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rejeté le recours formé par le géant d'e-commerce.

Pour Amazon Store, Amazon contestait sa désignation en tant que très grande plateforme en ligne en vertu du Digital Services Act (DSA). Un statut qui lui impose des contraintes renforcées et des amendes pouvant atteindre 6 % de son chiffre d'affaires mondial en cas d'infraction.

Les arguments avancés par Amazon

Le groupe américain estimait que son statut de place de marché ne justifiait pas une telle désignation. Selon Amazon, la désignation contestée a été conçue pour " contrer des risques systémiques présentés par certaines grandes entreprises, dont la publicité est la principale source de revenus et qui diffusent des opinions et des informations ".

Amazon a soutenu que sa plateforme, qui ne fait que vendre des produits, ne présentait aucun de ces risques.

Le groupe a également fait valoir que les obligations du DSA portaient atteinte à plusieurs droits fondamentaux, comme la liberté d'entreprise ou le droit de propriété, en raison des coûts importants et des modifications structurelles nécessaires.

Le rejet du recours par la CJUE

La plus haute juridiction de l'Union européenne a reconnu que les obligations du DSA constituaient bien une ingérence dans la liberté d'entreprise, mais a jugé cette dernière justifiée.

Le Tribunal de l'UE estime (PDF) que le législateur européen n'a pas commis d'erreur en considérant que les plateformes dépassant 45 millions d'utilisateurs, y compris les places de marché, " pouvaient présenter des risques systémiques pour la société ".

Ces risques incluent notamment la diffusion de contenus illicites ou le fait de porter atteinte à la protection des consommateurs. Les charges financières sont jugées proportionnées à l'objectif de prévention de ces risques systémiques.

Après une décision similaire pour Zalando

Amazon a annoncé son intention de faire appel. La décision renforce toutefois la position de la Commission européenne sur le critère du nombre d'utilisateurs pour imposer les règles les plus strictes du DSA.

D'autant qu'une décision similaire a été rendue en septembre concernant Zalando qui contestait également se désignation de très grande plateforme en ligne pour le DSA.