La Cour de justice de l'Union européenne a rendu son verdict. Spécialisée dans la vente de vêtements et de chaussures, l'entreprise d'e-commerce allemande Zalando a perdu son recours face à la décision de la Commission européenne.
Zalando est bel et bien une très grande plateforme en ligne qui doit se conformer aux règles les plus strictes du Digital Services Act (DSA).
En contestant cette désignation, Zalando avait pointé du doigt l'absence d'une méthodologie claire et cohérente pour évaluer si une entreprise est une très grande plateforme en ligne, et en soulignant que son modèle économique ne présente « pas de risque systémique de diffusion de contenus préjudiciables ou illégaux provenant de tiers ».
Un bras de fer sur le comptage des utilisateurs
La Commission européenne a estimé que Zalando dépassait largement le seuil des 45 millions d'utilisateurs mensuels, avec plus de 83 millions de visiteurs. De son côté, l'entreprise affirmait que seuls les utilisateurs de son programme partenaire devaient être comptabilisés, soit environ 30 millions de personnes.
Zalando a mis en avant un modèle économique majoritairement basé sur le commerce de détail et non une place de marché.
Le problème est que la plateforme affiche sans distinction les produits qu'elle vend directement et ceux de ses vendeurs tiers, rendant impossible de savoir à quel type de contenu chaque utilisateur est exposé.
La justice européenne a tranché
Face à l'incapacité de Zalando à séparer les flux d'utilisateurs, la Cour de justice de l'Union européenne a validé la méthode de calcul de la Commission européenne.
« Dès lors que Zalando n'était pas en mesure de distinguer, parmi les plus de 83 millions de personnes ayant utilisé sa plateforme (comprenant Zalando Retail et le Partner Programm), celles qui ont été effectivement exposées aux informations fournies par les vendeurs tiers dans le cadre du Partner Programm de celles qui ne l'ont pas été, la Commission pouvait considérer qu'elles étaient toutes réputées y avoir été exposées », peut-on lire dans un communiqué (PDF).
