C'est un litige sans fin. Un an après son rachat de Sun Microsystems en 2009, Oracle avait assigné Google en justice aux États-Unis, l'accusant de violation de brevets des API Java avec son système d'exploitation mobile Android.
Dans cette affaire complexe, où Oracle aurait trahi les engagements de Sun Microsystems pour un code ouvert selon Google, plusieurs tentatives d'accord à l'amiable ont échoué. En mai 2012, la justice a statué en faveur de Google, en estimant qu'il n'avait pas enfreint les brevets Java et que les API ne pouvaient pas être soumises à un droit d'auteur.
En mai 2014, cette décision a été partiellement infirmée en faveur d'Oracle, et notamment sur la question d'une utilisation raisonnable d'éléments de code Java dans Android. En mai 2016, ce fair use a été maintenu en faveur de Google.
Aujourd'hui, une cour d'appel considère désormais qu'il n'y a pas eu d'utilisation raisonnable des API Java par Google. L'affaire devrait être renvoyée devant les tribunaux pour la détermination d'éventuels dommages-intérêts. Ils pourraient se chiffrer à près de 9 milliards de dollars selon Bloomberg. Google n'a toutefois pas encore épuisé tous les recours possibles.
Dans une courte réaction, Oracle écrit : " L'avis de la cour fédérale confirme les principes fondamentaux de la législation sur le droit d'auteur, et indique clairement que Google a violé la loi. Cette décision protège les créateurs et consommateurs contre les abus illégaux de leurs droits. "
De son côté, Google déclare : " Nous sommes déçus que la cour se soit prononcée à l'encontre des conclusions du jury selon lesquelles Java est ouvert et gratuit pour tout le monde. Ce type de décision rendra les applications et les services en ligne plus chers pour les utilisateurs. "
Rappelons que depuis Android Nougat en 2016, Google a basculé vers une version entièrement open source de Java en adoptant les API d'OpenJDK.
