Aux États-Unis, la start-up d'IA Anthropic a finalement obtenu l'approbation préliminaire d'un juge pour un accord de 1,5 milliard de dollars qui doit mettre fin à une poursuite en recours collectif. Cet accord amiable avait déjà fait beaucoup parler de lui, et paraissait même compromis.

Un groupe d'auteurs a accusé Anthropic d'avoir illégalement téléchargé des centaines de milliers de livres depuis des bases de données pirates comme Library Genesis pour entraîner son modèle Claude.

Les conditions de l'accord record

Le règlement, qualifié de juste par le juge, prévoit le versement d'environ 3 000 dollars par livre concerné, pour un total de 482 460 ouvrages identifiés. En plus de cette compensation financière historique, Anthropic s'est engagé à détruire les fichiers piratés originaux ainsi que toutes leurs copies.

Bloomberg Law rapporte que cette entente a été conclue sous une " pression démesurée " d'après Anthropic qui risquait des dommages-intérêts théoriques pouvant atteindre plus de 1 000 milliards de dollars, si l'affaire allait jusqu'à un procès prévu en décembre prochain.

Et pour le fair use ?

L'accord ne remet pas en cause une victoire partielle obtenue par Anthropic en juin. Le juge avait alors statué que l'entraînement d'une IA sur des œuvres protégées par le droit d'auteur constituait un usage loyal (fair use), comparant le processus à l'apprentissage humain par la lecture.

Cependant, il avait précisé que cette protection ne justifiait pas le téléchargement et la constitution d'une bibliothèque numérique permanente à partir de sources pirates.

Le règlement " résout simplement des plaintes précises sur la manière dont certains documents ont été obtenus ", a souligné l'avocate générale d'Anthropic.

Un message à toute l'industrie de l'IA

L'accord est suivi de très près parce qu'il pourrait créer un précédent pour les dizaines d'autres procès similaires visant des groupes comme OpenAI, Meta ou Midjourney.

Pour les auteurs plaignants, il s'agit d'une étape " vers une véritable responsabilisation d'Anthropic " qui " met en garde toutes les entreprises d'IA qu'elles ne peuvent pas contourner la loi ou bafouer les droits des créateurs ".

" Cet accord constitue un pas important dans la bonne direction pour tenir les développeurs d'IA responsables de violations imprudentes et effrontées ", a réagi l'Association of American Publishers.