Dans un communiqué publié ce jeudi 25 septembre, Apple attaque (encore) frontalement le règlement européen sur les marchés numériques. Entré en vigueur en 2024, il vise à limiter la position dominante des grandes entreprises technologiques. Apple va jusqu'à demander son abrogation.
Apple estime que les contraintes imposées par la Commission européenne l'obligent à faire des compromis majeurs, au détriment direct des consommateurs européens. Le groupe de Cupertino a d'ailleurs déjà écopé d'une amende de 500 millions d'euros en avril pour non-respect du DMA, une décision pour laquelle il a fait appel.
Le DMA accusé de dégrader l'expérience utilisateur
Selon Apple, l'impact le plus direct du Digital Markets Act se mesure par le retard de nouvelles fonctionnalités majeures en Europe. La société explique être contrainte de retarder des innovations comme la traduction en direct avec les AirPods ou la fonctionnalité de Recopie de l'iPhone sur Mac, parce que le DMA exige une interopérabilité avec des produits tiers.
Apple affirme ne pas avoir " trouvé de moyen sécurisé pour proposer cette fonctionnalité sur des appareils autres que ceux d'Apple sans mettre en danger toutes les données présentes sur l'iPhone de l'utilisateur ".
Au-delà des retards, Apple dénonce une expérience des applications devenue " plus risquée, moins intuitive ". L'obligation d'autoriser des magasins d'applications alternatifs et le téléchargement direct expose les utilisateurs à des risques " d'arnaques " et de malwares, et même à des applications pornographiques, auparavant interdites sur l'App Store, notamment pour protéger les enfants.
La réglementation favorise-t-elle vraiment la concurrence ?
L'un des objectifs affichés du DMA est de stimuler la concurrence, mais Apple soutient que la loi produit l'effet inverse. En obligeant la firme à ouvrir son écosystème, la Commission européenne réduirait le choix des consommateurs en rendant " iOS de plus en plus semblable à Android ".
Apple parle d'une " concurrence déloyale ", estimant que les règles du DMA s'appliquent seulement à ses dépens, " alors que Samsung est le leader du marché des smartphones en Europe ". Loin de récompenser l'innovation, le DMA " cible uniquement Apple tout en laissant nos concurrents libres de continuer comme ils l'ont toujours fait ".
Toujours selon Apple, cette situation rend plus difficile d'opérer en Europe et ne favorise pas une compétition saine basée sur les mérites des produits.
Une alternative proposée par Apple
La position d'Apple est sans équivoque. Le DMA devrait être abrogé et remplacé par un texte législatif plus adapté. C'est la demande principale formulée auprès de la Commission européenne.
Conscient que cette option est radicale, le groupe de Tim Cook propose subsidiairement une refonte profonde du système. À défaut d'une suppression pure et simple, Apple suggère la création d'une agence de régulation distincte de la Commission européenne qui serait chargée de l'application des règles.
Cette proposition vise à instaurer un organe perçu comme plus indépendant et technique. En attendant, la firme de Cupertino affirme que l'interprétation des règles par la Commission " ne cesse de changer ", rendant la conformité quasi impossible et créant un préjudice " irréversible " pour les utilisateurs.
