Ce sont les premières amendes qui tombent pour non-respect des obligations du règlement européen sur les marchés numériques (DMA ; Digital Markets Act). Elles visent les groupes Apple et Meta avec 500 millions d'euros et 200 millions d'euros.
Les griefs contre Apple
Avec les règles de l'App Store et plusieurs restrictions, la Commission européenne reproche à Apple d'empêcher les développeurs d'applications d'orienter librement les consommateurs vers d'autres canaux pour des offres et du contenu.
Pour l'exécutif européen, une conséquence est que les consommateurs ne peuvent pas pleinement bénéficier d'offres alternatives et moins chères, et d'ajouter qu'Apple n'a pas démontré que les restrictions sont objectivement nécessaires et proportionnées.
Les griefs contre Meta
Du côté de Meta, la sanction concerne son modèle « Consent or Pay » à destination des utilisateurs de Facebook et d'Instagram. Afin de faire l'impasse sur la publicité ciblée, il est proposé un abonnement payant. Sinon, la gratuité est conditionnée à l'exploitation des données personnelles.
La Commission européenne estime que le modèle de Meta ne permet pas aux utilisateurs d'exercer leur droit de consentir librement à la combinaison de leurs données personnelles. Elle reproche en outre l'absence d'une alternative moins consommatrice de données personnelles.
Une modification de Meta datant de fin 2024 est toutefois à l'étude. Elle repose sur une option pour des publicités moins personnalisées et explique une amende de moindre ampleur par rapport à Apple.
Meta sous-entend des droits de douane...
« Apple et Meta sont tenus de se conformer aux décisions de la Commission dans un délai de 60 jours, sous peine d'astreintes périodiques », prévient la Commission européenne.
Apple a rapidement annoncé son intention de faire appel et se dit injustement ciblé. Du côté de Meta, la vive réaction pourrait presque passer pour un appel à destination de Donald Trump.
« La Commission européenne tente de pénaliser les entreprises américaines prospères, tout en permettant aux entreprises chinoises et européennes d'opérer selon des normes différentes. Il ne s'agit pas seulement d'une amende. En nous obligeant à modifier notre modèle économique, la Commission impose de fait des droits de douane de plusieurs milliards de dollars à Meta. »
