En juillet dernier, la Commission européenne a communiqué la liste des grandes plateformes en ligne qui appartiennent à la catégorie des gatekeepers. Ces contrôleurs d'accès doivent se conformer au règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act ; DMA) entré en vigueur dans l'Union européenne.
C'est le mercredi 6 septembre que l'exécutif européen désignera formellement les plateformes et précisera les activités concernées. Elles auront alors six mois pour se mettre en conformité avec le DMA.
La liste comprend les groupes américains Alphabet (Google), Amazon, Apple, Meta et Microsoft. D'autres gatekeepers sont le groupe sud-coréen Samsung et le groupe chinois ByteDance (TikTok).
Les critères sont une présence pour au moins trois pays européens avec un ou plusieurs services de plateforme dits essentiels, un chiffre d'affaires annuel de plus de 7,5 milliards d'euros en Europe ou une valorisation de plus de 75 milliards d'euros, plus de 45 millions d'utilisateurs européens par mois et 10 000 entreprises utilisatrices dans l'UE.
Mauvaise foi d'Apple et Microsoft ?
Le Financial Times rapporte qu'Apple et Microsoft contestent la présence de leurs services iMessage et Bing sur la liste des gatekeepers, dans la mesure où ils ne seraient pas suffisamment importants ou puissants en Europe.
Selon Apple, iMessage n'atteint pas le seuil nécessaire du nombre d'utilisateurs. Il ne devrait donc pas se conformer à des obligations comme l'ouverture du service de messagerie à des applications concurrentes telles que WhatsApp de Meta.
Du côté de Microsoft, le groupe de Redmond estime que son moteur de recherche Bing, avec sa part de marché de seulement 3 %, ne doit pas subir les mêmes obligations que son concurrent Google Search (proposer l'accès à d'autres moteurs de recherche notamment), au risque de renforcer la part de marché de Google.
Apple et Microsoft ne vont toutefois pas jusqu'à contester la désignation de gatekeeper pour les systèmes d'exploitation iOS (et des conséquences avec l'App Store) et Windows.
Rappel sur le DMA
Commissaire européen pour le marché intérieur, Thierry Breton a souligné que les contrôleurs d'accès ne pourront plus enfermer les utilisateurs dans leur écosystème, ne décideront ni quelles applications doivent être préinstallées sur les appareils, ni les boutiques d'applications à utiliser.
Ils ne pourront plus s'auto-préférer en traitant leurs propres produits et services de manière plus favorable, tandis que leurs applications de messagerie devront être interopérables avec d'autres applications.
L'objectif du DMA est de prévenir les abus de position dominante des géants du numérique. Une infraction pourra être sanctionnée d'une amende de jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires mondial d'un gatekeeper, et jusqu'à 20 % en cas de récidive. Des astreintes pourront aller jusqu'à 5 % du chiffre d'affaires quotidien.
En cas de trois violations sur huit ans, la Commission européenne pourra obliger le gatekeeper à céder une activité, lui interdire l'acquisition de certaines entreprises ou la collecte de données.
