Les plaintes pour violation de brevets se sont multipliées dans l'industrie mobile depuis 2010 à un niveau devenu ingérable pour les tribunaux, confrontés à de nombreuses injonctions freinant les affaires principales.

Avec un délai moyen d'un an à un an et demi, les procédures sont déjà longues à traiter et se compliquent singulièrement avec l'ajout de procédures en urgence, surtout quand le coeur de l'affaire finit par se dégonfler de lui-même.

En 2010, Motorola (qui n'était pas encore Motorola Mobility ni même la propriété de Google) a porté plainte aux Etats-Unis contre Apple, estimant que certains de ses brevets étaient utilisés sans son autorisation. En filigrane, c'est une guerre des plates-formes mobiles Android et iOS qui se joue.

Logo Pro Apple Apple a aussitôt réagi en attaquant à son tour le fabricant américain pour les mêmes motifs, créant classiquement une situation d'équilibre censée être propice aux négociations amiable, chaque camp étant menacé de sanctions.

Mais faute d'accord direct, la procédure a suivi son cours...pour aboutir presque deux ans plus tard à l'annulation des affaires faute d'éléments probants. Malgré les brevets cités, le juge américain en charge des plaintes croisées d'Apple et de Motorola a estimé que les dossiers ne contenaient pas assez de preuves d'un préjudice dans un sens comme dans l'autre pour pouvoir être menés à leur terme.

Les deux plaintes sont donc annulées et cette décision pourrait entraîner l'abandon d'autres plaintes déposées dans différents tribunaux américains, à défaut de s'étendre à des affaires dans d'autres pays. L'appareil judiciaire montre aussi qu'il n'est pas dupe de la multiplication de ces manoeuvres visant d'abord à freiner un concurrent plutôt qu'à défendre sa propriété intellectuelle.

De la même manière, mais à un autre niveau, une juge a refusé d'accorder à Apple une injonction en urgence pour gêner le lancement du smartphone Samsung Galaxy S III aux Etats-Unis, par manque de temps et alors que le dossier principal opposant les deux sociétés doit donner lieu à un procès au mois de juillet.

Source : AFP