Apple : la Commission européenne va ouvrir une enquête sur son optimisation fiscale

Les pratiques d'optimisation fiscale des grandes multinationales ont atteint un très haut degré d'efficacité qui leur permet d'esquiver une grande partie de l'impôt sur les entreprises en transférant les revenus générés dans des filiales situées dans des pays à la fiscalité très favorable.

 En France, l'estimation des revenus échappant à l'impôt grâce à ces montages financiers était estimé à plus d'un milliard d'euros en 2011, créant des décalages inquiétants par rapport aux entreprises nationales. La Commission européenne a commencé à s'émouvoir de cette situation et cherche les moyens de la réguler.

Elle vient d'ouvrir une enquête sur les arrangements financiers d'Apple en Irlande et a demandé au gouvernement irlandais des précisions sur les avantages fiscaux de la filiale du groupe de Cupertino dans le pays.

 Ce dernier profite d'un système particulièrement bien rodé qui lui permet de payer une quantité minimale d'impôts malgré des revenus extrêmement élevés. Il n'est pas illégal à proprement parler mais la Commission souhaiterait savoir s'il n'a pas profité de coups de pouce supplémentaires pour maintenir son implantation en Irlande.

Apple n'est pas la seule visée par cette investigation et d'autres sociétés font l'objet de requêtes, notamment au Luxembourg. Les multinationales se défendent en affirmant qu'elles ne font qu'optimiser leurs placements et leur rentabilité, quitte à monter des sociétés dans les paradis fiscaux, ce qui n'a rien d'illégal en soi.

Mais les gouvernements, européens comme américain, voient d'un mauvais oeil cet échappement à tout prix à l'impôt qui constitue autant d'argent n'alimentant pas le secteur public et crée un déséquilibre concurrentiel et économique par rapport aux entreprises nationales.