La Commission européenne met un terme à l'incertitude qui planait depuis novembre 2025. À cette date, Apple avait notifié que ses services Apple Plans et Apple Ads remplissaient les critères quantitatifs du Digital Markets Act (DMA), tout en expliquant pourquoi ils ne devaient pas être soumis au DMA.
La Commission européenne valide la défense d'Apple
Après examen, l'exécutif européen a conclu que ni Apple Maps ni Apple Ads ne doivent être désignés comme des grands contrôleurs d'accès (gatekeepers) pour le DMA. Ils ne constituent pas des passerelles importantes entre les entreprises et les consommateurs finaux.
D'une part, le service de cartographie Apple Plans affiche un " niveau d'usage globalement faible dans l'Union européenne ". D'autre part, le service publicitaire Apple Ads a " une portée très limitée sur le marché de la publicité en ligne dans l'UE ".
Tout cela est insuffisant pour en faire des points de passage incontournables face aux concurrents qui dominent le secteur.
Une bonne nouvelle pour Apple
Sans surprise, Apple salue la décision de la Commission européenne (Reuters) qui va dans le sens de ses arguments initiaux.
" Apple Maps et Apple Ads sont confrontés à une concurrence importante en Europe, et nous nous félicitons que la Commission ait reconnu qu'ils ne répondent pas aux critères de désignation prévus par la loi sur les marchés numériques. "
En filigrane, c'est l'aveu d'un échec relatif pour Apple Plans, alors que Google Maps est bel et bien un gatekeeper pour le DMA.
Quelles sont les implications pour Apple ?
En échappant au DMA pour Apple Plans et Apple Ads, Apple évite des régulations supplémentaires et des amendes potentielles pour ces deux services.
Le DMA impose des obligations strictes afin de garantir une concurrence équitable, comme l'interdiction de favoriser ses propres produits ou le fait d'assurer une certaine interopérabilité avec les services tiers.
D'autres produits d'Apple restent concernés par le DMA : App Store, iOS, iPadOS et Safari.