Après la désignation de son App Store, de ses systèmes d'exploitation iOS et iPadOS, et de son navigateur Safari comme gatekeepers (grands contrôleurs d'accès), Apple a notifié la Commission européenne que deux autres de ses services remplissent les critères quantitatifs du Digital Markets Act (DMA). Il s'agit d'Apple Ads et Apple Plans.
Quels sont les critères qui placent Apple sous surveillance ?
Le DMA a été conçu pour encadrer les géants de la tech et garantir une concurrence plus équitable. Pour qu'un service soit considéré comme un gatekeeper, il doit répondre à des seuils précis, notamment avoir plus de 45 millions d'utilisateurs actifs mensuels et 10 000 utilisateurs professionnels annuels au sein de l'Union européenne.
En signalant que ses services publicitaires et de cartographie atteignent ces seuils, Apple a automatiquement initié une période d'évaluation. La Commission dispose désormais de 45 jours ouvrables pour rendre sa décision.
Si la désignation est confirmée, Apple aura six mois pour se conformer à une série d'obligations et d'interdictions strictes, visant à l'empêcher de favoriser ses propres produits ou de verrouiller les utilisateurs dans son écosystème.
Apple demande une exemption pour Apple Ads et Apple Plans
Face à cette menace réglementaire, Apple a immédiatement soumis une réfutation officielle à la Commission européenne. Le groupe de Cupertino soutient (Reuters) que ni Apple Ads ni Apple Plans ne devraient être considérés comme des gatekeepers.
Apple Ads ne serait pas un acteur majeur dans l'UE et détiendrait une part de marché minime par rapport à des concurrents comme Google, Meta, Microsoft, TikTok ou même X.
Pour Apple Plans, l'argument est similaire. Son utilisation serait très limitée en Europe par rapport à d'autres services tels que Google Maps et Waze. Apple ajoute que son application de cartographie ne remplit pas les fonctionnalités d'intermédiation critiques qui permettraient de connecter directement les entreprises et les utilisateurs finaux.
