C'est une première pour Apple TV+. Le service de vidéo à la demande par abonnement d'Apple a signé un accord avec les organisations professionnelles du secteur de la création audiovisuelle en France. Il entre dans le cadre du décret dit Smad et relatif aux services de médias audiovisuels à la demande.
Les organisations signataires sont les syndicats de producteurs et distributeurs AnimFrance (production audiovisuelle et cinématographique d'animation), Satev (agences de presse audiovisuelles), Sedpa (distribution de programmes audiovisuels), Spi (producteurs indépendants), Uspa (production audiovisuelle) et la société des auteurs et compositeurs dramatiques Sacd.
« L'accord vise à ce qu'Apple TV+ consacre en France son investissement dans les œuvres audiovisuelles à des productions patrimoniales (fiction, animation, documentaires de création et spectacle vivant), avec une forte priorité accordée aux œuvres d'expression originale française et à la création indépendante, tout en veillant à la diversité des contenus qu'elle produit. »
Un accord salué par l'Arcom
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l'Arcom a salué la signature de l'accord qui couvre une durée initiale de quatre ans et se traduit par une convention.
« Apple s'engage à soutenir encore davantage la production d'œuvres européennes et d'expression originale française. » L'Arcom souligne en particulier l'engagement d'Apple TV+ en faveur de l'animation et du documentaire.
Le décret Smad est entré en vigueur depuis le 1er juillet 2021. Il instaure des obligations d'investissement dans la production cinématographique et audiovisuelle qui s'appliquent aux services de vidéo à la demande par abonnement étrangers, et ainsi pas seulement aux services établis en France.
Une contribution significative
Selon une étude du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) citée par l'Arcom, Disney+, Netflix et Prime Video (Amazon) ont dépensé 866 millions d'euros au titre de leurs obligations de production de 2021 à 2023, dont 703 millions d'euros pour la production audiovisuelle.
La fiction est la plus grande bénéficiaire, devant l'animation. Sur la seule année 2023, ces dépenses ont atteint 362 millions d'euros, soit 283 millions d'euros pour la production audiovisuelle et 79 millions d'euros pour la production cinématographique.
