Comme prévu, c'est ce lundi 16 novembre 2015 que débuteront les enchères pour les fréquences de la bande 700 MHz et l'Arcep, qui joue les maîtres d'oeuvre, en rappelle les règles. Il y a donc 6 blocs de 5 MHz chacun proposés à un prix de réserve de 416 millions d'euros.
Les candidats pourront tenter d'obtenir deux blocs au maximum, ce qui concerne Orange, SFR et Bouygues Telecom, tandis Free Mobile pourra tenter de récupérer trois blocs, du fait de sa position de dernier entrant. L'Autorité supervisera la procédure et communiquera à la fin de chaque journée (l'enchère peut durer un ou plusieurs jours) l'état d'avancement de l'enchère.
Elle indiquera ainsi le prix atteint par chaque bloc en fin de journée et si le montant est définitif (les six blocs sont attribués) ou si l'enchère se poursuit le lendemain. Au terme du processus, le régulateur "communiquera la quantité de fréquences obtenue par chaque candidat, ainsi que le prix atteint par l'enchère."
L'Etat pourra donc récupérer un minimum de 2,5 milliards d'euros (416 millions d'euros x 6 blocs) avec l'aide de l'Arcep qui jouera un rôle similaire à celui d'un commissaire-priseur :
- au tour iniital, l'Arcep demande aux candidats combien de blocs ils sont prêts à acquérir au prix de 416 millions d'euros
- à chaque tour, l'Arcep augmente ensuite le prix par bloc de 5 millions d'euros par rapport au tour précédent
"Quand la somme des demandes des candidats est égale à 6 blocs, l'enchère s'arrête et les blocs sont attribués au prix d'équilibre ainsi atteint", explique l'Autorité.