Malgré des succès notables contre le pair-à-pair, les outils actuels de l'autorité publique sont dépassés par l'agilité des nouvelles formes de consommation illicite. La guerre contre le piratage entre dans une nouvelle ère, bien plus répressive.

Pourquoi l'arsenal actuel ne suffit-il plus ?

Si la réponse graduée héritée d'Hadopi a fait ses preuves en faisant chuter le P2P de 80 %, elle est aujourd'hui inadaptée. Le champ de bataille a changé. Désormais, 80 % des pirates se tournent vers le streaming et surtout l'IPTV illicite, une pratique qui a explosé et concerne déjà 11 % des internautes français. Le manque à gagner est colossal : 1,2 milliard pour l'audiovisuel et 290 millions pour le sport.

Le principal défi pour les autorités est la course-poursuite technologique. Les pirates déjouent facilement les mesures en place grâce à des sites miroirs qui réapparaissent instantanément et, surtout, à l'usage massif de VPN ou de DNS alternatifs. Près de 66 % des consommateurs de contenus illicites utilisent ces outils pour contourner les restrictions, rendant le piratage plus insaisissable que jamais.

Quelles sont les nouvelles armes envisagées ?

La mesure phare, véritable changement de paradigme, est sans conteste l'automatisation partielle des dispositifs de blocage. L'objectif est de pouvoir agir en temps réel, notamment pour les retransmissions sportives en direct, et de couper le flux avant la fin du match, et non des heures après.

Ce système de blocage s'inspire directement de modèles européens plus durs, comme le controversé "Piracy Shield" italien, capable de neutraliser un service en moins de 30 minutes. L'Arcom précise toutefois qu'elle conserverait un rôle de supervision pour éviter les dérives et les surblocages, en contrôlant les systèmes de détection mis en place par les ayants droit plutôt que chaque URL manuellement.

Qui est dans le viseur au-delà des sites pirates ?

La nouvelle stratégie de l'Arcom ne cible plus uniquement les diffuseurs. Elle vise à responsabiliser toute la chaîne technique. Les fournisseurs d'accès à Internet sont déjà mobilisés, mais le régulateur veut désormais impliquer activement les fournisseurs de VPN et de DNS alternatifs, souvent accusés de faciliter le contournement des lois.

Plus surprenant encore, le rapport pointe du doigt la promotion de ces outils. Une modification de la loi encadrant les influenceurs est suggérée pour interdire toute communication commerciale vantant l'usage d'un VPN pour accéder à des contenus bloqués. L'ensemble de l'écosystème, des magasins d'applications aux services de paiement, est appelé à coopérer.

À quelles sanctions les fournisseurs d'IPTV s'exposent-ils ?

Le troisième pilier de cette offensive est un renforcement significatif de l'arsenal pénal. Le rapport plaide pour la création d'infractions pénales spécifiques aux atteintes aux droits sportifs, ce qui faciliterait l'identification et la poursuite des responsables de plateformes illégales.

Alors que les peines actuelles peuvent atteindre 3 ans de prison et 300 000 € d'amende, ces nouvelles dispositions permettraient d'agir plus vite et plus fort contre les réseaux qui administrent les services d'IPTV. L'objectif est clair : rendre la gestion d'un service pirate non seulement difficile techniquement, mais aussi beaucoup plus risquée sur le plan judiciaire.

Foire Aux Questions (FAQ)

 

Quelle est la mesure la plus radicale proposée par l'Arcom ?

 

La proposition la plus marquante est la mise en place d'un système de blocage automatisé et en temps réel des services de streaming illégaux, en particulier pour les événements sportifs en direct, afin de rendre le piratage inefficace au moment de la diffusion.

Combien coûte le piratage en France chaque année ?

 

Le manque à gagner total lié au piratage audiovisuel et sportif est évalué à 1,5 milliard d'euros en 2023, ce qui représente 12 % du marché audiovisuel légal et un préjudice de 130 millions d'euros pour les seuls clubs professionnels.

Les utilisateurs de VPN sont-ils directement menacés ?

 

Le rapport ne vise pas directement l'utilisateur final de VPN. Cependant, il préconise de responsabiliser les fournisseurs de VPN et d'interdire la promotion commerciale de ces outils lorsqu'elle incite au contournement des mesures de blocage nationales.