C'est une grande partie du projet de loi antiterroriste de Bernard Cazeneuve qui a été adopté par l'Assemblée Nationale, avant de se présenter au Sénat pour une validation définitive.
L'Assemblée a ainsi validé plusieurs mesures défendues par le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, notamment celles concernant le renforcement des mesures de contrôle sur les sites et plateformes prônant l'apologie du terrorisme ou incitant au passage à l'acte.
Le projet de loi devrait ainsi permettre aux instances régulatrices et aux autorités compétentes de disposer de davantage de pouvoir pour permettre le blocage des sites en question. Sur le principe, le projet de loi se base sur Loppsi 2 qui permet aux autorités de forcer à FAI à bloquer un site pédopornographique ou en rapport direct avec des actes criminels.
L'article 9 du projet de loi propose ainsi d'obliger les FAI à " bloquer l'accès aux sites provoquant aux actes de terrorisme ou en faisant l'apologie."
Les députés ont ainsi débattu des modalités de cette surveillance et des conditions de son application. L'éditeur du site visé par le blocage sera considéré comme responsable de la diffusion des contenus incitant au terrorisme. Si ce dernier ne peut être identifié, les FAI et hébergeurs seront obligés de bloquer le site par le DNS sur ordonnance des autorités administratives.
Mais le texte va plus loin en obligeant également les fournisseurs et hébergeurs à opérer une " surveillance limitée " sur le blocage de ces sites. Ils devront donc mettre en place des moyens permettant aux internautes de reporter ce type de contenus, puis s'assurer que les contenus ne sont effectivement plus accessibles depuis leurs services après blocage.
Reste que la mesure soulève déjà quelques critiques, notamment celle de l'inefficacité du blocage par DNS. Le Conseil national du numérique évoquait déjà la question en indiquant que " de nombreuses techniques permettant d'échapper au filtrage d'Internet : serveurs mandataires, tunnels, changement d'hébergement ou rotation des URL, Botnets, changement de DNS..." étaient facilement accessible.
Outre le risque de surblocage également évoqué, il est également estimé que chasser la partie visible du terrorisme sur Internet n'aurait pour effet que de repousser les plateformes vers des espaces plus sécurisés du Web, avec pour effet une surveillance plus complexe des organismes de sécurité nationale.