Fin 2024, la cour d'appel de Paris avait ordonné aux principaux FAI en France de bloquer l'accès à plusieurs sites pornographiques, dont Tukif et xHamster. En cause, l'absence d'un système de vérification de l'âge autre que déclaratif pour interdire l'accès aux mineurs.
Dans le cadre d'une procédure initiée en 2021, le blocage avait été demandé par les associations e-Enfance et La Voix de l'Enfant. Ces associations avaient été déboutées à deux reprises et l'affaire avait été portée jusqu'à la Cour de cassation, puis renvoyée en appel.
Se présentant comme des sociétés éditrices respectivement établies au Portugal et à Chypre (pays situés dans l'UE), Fedrax LDA Edificio (Tukif) et Hammy Media LTD (xHamster) ont formé tierce opposition. Repérés par l'Informé, deux arrêts de la cour d'appel de Paris rendus le 7 mai (Fedrax et Hammy Media) ordonnent aux FAI de permettre de nouveau l'accès aux sites en France.
Juste un répit pour Tukif et xHamster ?
Les sociétés Fedrax et Hammy Media ont fait valoir qu'elles pouvaient bénéficier du principe du pays d'origine. Ce principe prévoit que les États membres ne peuvent pas restreindre la libre circulation des services d'information provenant d'un autre État membre.
Elles ont soutenu que le droit de leur pays d'origine (Portugal et Chypre) n'imposait pas de système de contrôle de l'âge des utilisateurs de sites pornographiques allant au-delà d'une simple déclaration, contrairement à l'interprétation stricte du droit français.
La levée du blocage pourrait toutefois n'être que temporaire. La cour d'appel reporte la demande de blocage en attendant une décision préjudicielle de la Cour de justice de l'Union européenne.