La requête complétait une plainte auprès d"une cour de Caroline du Nord déposée en 2009 et intervenait quelques semaines avant le lancement de la tablette iPad. Cette fois, c'est l' ITC ( International Trade Commission ) qui avait été sollicitée, avec la menace de bloquer la commercialisation des produits mobiles Apple utilisant les brevets incriminés.
Décision de l' ITC en faveur d' Apple
ELAN met l'accent sur deux brevets en particulier ( 352 et 353, selon la dénomination de l'Office des brevets américain ), le brevet 352 ayant été mis en avant dans d'autres plaintes contre des fournisseurs de solutions tactiles.
Cependant, dans une décision initiale rendue par le juge Paul Luckern, c'est une absence de violation du brevet d' ELAN par Apple qui est validée, ce qui, même si ce verdict doit être confirmé ultérieurement , met le groupe de Cupertino à l'abri du risque d'un arrêt de la distribution de ses produits mobiles sur le sol américain. Le jugement final de l' ITC interviendra d'ici le mois d'août 2011.
Publié le
par Christian D.
Journaliste GNT spécialisé en mobilité / Ante-Geek des profondeurs du Web et d'ailleurs
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