Carte d'identité et carte Vitale sont deux moyens de vous identifier par un numéro unique, l'un pour vous authentifier, l'autre pour accéder aux prestations sociales, les deux étant personnelles.
Dans le second cas, il n'est pas très difficile de frauder en utilisant la carte à la place de son titulaire, d'autant plus s'il s'agit de l'ancien modèle sans photo, ou d'utiliser le numéro de sécurité sociale pour des actes injustifiés ou imaginaires.
Ces deux titres pourraient être prochainement fusionnés en une seule et même carte à puce contenant les deux numéros et les identifiants biométriques. Pour quelle raison ?
Gabriel Attal, ministre des comptes publics, en a expliqué la motivation au Parisien : réduire la fraude sociale via des remboursements de soin abusifs, estimés à 6 à 8 milliards d'euros par an au détriment de l'Assurance Maladie.
Deux cartes en une avec une puce commune
Le ministre a précisé que ces fraudes étaient le fait à 70% de professionnels de santé et à 30% d'assurés et, tandis que les services de l'Etat surveillent les opérations professionnelles, le gouvernement veut aussi agir sur ce deuxième volet.
Avec une seule carte combinant identité et carte Vitale, il sera plus facile de vérifier si le porteur de la carte est bien la personne ayant droit aux prestations d'assurance maladie. Cette pratique est d'ailleurs déjà à l'oeuvre dans plusieurs pays européens.
Se faire prêter une carte Vitale pour bénéficier de soins sera donc plus compliqué, avec une vérification en temps réel qui alertera le professionnel de santé. Un patient dont la carte ne correspond pas pourra toujours être soigné mais à ses frais et des pénalités pour frais de gestion pourront être réclamées.
Encore beaucoup de flou sur la mise en oeuvre
Le projet est annoncé mais n'a pas encore de calendrier bien précis. Il faudra d'abord passer par la validation de différentes commissions puis envisager sa production.
Or, il est déjà difficile d'obtenir une carte d'identité ou un passeport à l'heure actuelle, avec des délais rallongés et des services rassemblés dans certaines mairies seulement, ce qui rend la fabrication d'un nouveau document compliquée.
La nouvelle carte unique n'est pas encore dévoilée mais sa puce embarquera deux espaces cloisonnés, l'un pour les données d'identité et l'autre pour le numéro de sécurité sociale, de manière à empêcher l'accès à l'intégralité de ces informations par les services concernés.
Il reste la possibilité de la dématérialisation. Les cartes d'identité et cartes Vitale sont en voie de se passer d'un support physique (le permis de conduire suit la même logique) dans le cadre d'un effort de numérisation des services publics et les informations seraient alors accessibles depuis une application sécurisée comme France Identité.
