Commissaire européen pour le marché intérieur, Thierry Breton a signalé que le réseau social Twitter a décidé de quitter le code de bonnes pratiques contre la désinformation de l'Union européenne. Lancé en 2018, il a été renforcé en 2022.
Associant des plateformes en ligne, des acteurs du secteur de la publicité ou encore des organisations ayant une expertise en matière de désinformation, le code n'est pas contraignant et s'inscrit dans une démarche d'autorégulation.
Le code de bonnes pratiques pour lutter contre la désinformation en ligne regroupe une trentaine de signataires. Twitter faisait partie des premiers signataires en 2018, avec également Google, Meta (le groupe Facebook à l'époque) et Mozilla.
Twitter n'échappera pas au DSA
" Les obligations demeurent. Vous pouvez courir, mais vous ne pouvez pas vous cacher ", tonne Thierry Breton après le retrait de Twitter. " Au-delà des engagements volontaires, la lutte contre la désinformation sera une obligation légale en vertu de DSA à partir du 25 août. Nos équipes seront prêtes à faire appliquer la loi. "
Le Digital Services Act (DSA) est le règlement sur les services numériques. De très grandes plateformes et très grands moteurs de recherche en ligne devront se conformer aux obligations du DSA dès le 25 août prochain. C'est une première liste de 17 plateformes et 2 moteurs de recherche disposant d'au moins 45 millions d'utilisateurs actifs par mois.
Twitter figure sur cette liste. Dans le cadre du DSA, les plateformes concernées doivent identifier, analyser et atténuer une série de risques dits systémiques. C'est le cas pour la désinformation, en plus des contenus illicites susceptibles d'être amplifiés par les plateformes et ayant une incidence sur la liberté d'expression et des médias.
Le règlement DSA englobe également des risques en lien avec la violence sexiste en ligne, la protection des mineurs et de leur santé mentale. Il a pour principe général que ce qui est illégal hors ligne est tout aussi illégal en ligne.
Une grosse amende que voudra éviter Elon Musk ?
Faute d'une mise en conformité avec les nouvelles obligations du DSA, les entreprises encourent une amende de jusqu'à 6 % de leur chiffre d'affaires annuel mondial. La perspective de cette sanction pourrait être de nature à faire réfléchir le propriétaire de Twitter, Elon Musk.
Signé avant la prise de contrôle de Twitter par Elon Musk, le code de bonnes pratiques contre la désinformation en ligne n'a pas obtenu des résultats suffisants, selon la Commission européenne.
Le retrait de Twitter avant l'application effective du DSA peut suggérer que ce réseau social tentera de s'engouffrer dans des failles pour la modération du contenu...
