La Commission européenne dresse sa liste de très grandes plateformes et très grands moteurs de recherche en ligne qui devront se conformer dans un délai de quatre mois, aux nouvelles obligations en lien avec le règlement sur les services numériques (DSA ; Digital Services Act).
Cette première liste comprend 17 plateformes et 2 moteurs de recherche, avec comme critère qu'ils comptent au moins 45 millions d'utilisateurs actifs par mois. De fait, c'est une liste sans grande surprise et la date butoir est fixée au 25 août prochain.
Les GAFAM en particulier, mais pas seulement
Cinq des dix-neuf " nommés " sont estampillés Google (Google Play, Google Maps, Google Shopping, YouTube et Google Search), tandis que le groupe Meta a droit à la présence de Facebook et Instagram sur la liste.
Microsoft est concerné pour LinkedIn et son moteur de recherche Bing, tandis que c'est l'App Store pour Apple. La liste comprend également Amazon Store, Pinterest, Snapchat et Twitter. Il n'y a toutefois pas uniquement des acteurs américains.
Figurent aussi sur la liste Alibaba AliExpress, Booking.com, TikTok et Zalando. En outre, Wikipédia ne passe pas entre les mailles du filet avec une liste où il y a donc seulement deux plateformes européennes (Booking.com et Zalando).
Un risque systémique
" Les plateformes devront identifier, analyser et atténuer toute une série de risques systémiques, allant de la manière dont les contenus illicites et la désinformation peuvent être amplifiés via leurs services à l'incidence sur la liberté d'expression et la liberté des médias ", déclare l'exécutif européen.
" De même, des risques particuliers liés à la violence sexiste en ligne et à la protection des mineurs en ligne et de leur santé mentale doivent être évalués et atténués. "
Here they are ?⬇️. The first batch of very large #platforms & #search engines that will have to comply with our new ?? internet rules including:
— Margrethe Vestager (@vestager) April 25, 2023
? Removing #illegal content
? Increasing #algorithm transparency
? Checking #ID of #marketplace sellers#DSA pic.twitter.com/mLrH3hZh0s
Le règlement DSA est entré en vigueur fin 2022 dans l'UE. Il a pour principe général que ce qui est illégal hors ligne est tout aussi illégal en ligne. En ce sens, il vise à responsabiliser les plateformes en ligne. Les grands axes sont la lutte contre les contenus illicites, la transparence (information claire, modération, algorithmes, publicité…), l'atténuation des risques et la protection des mineurs.
À défaut d'une mise en conformité avec leurs nouvelles obligations, les entreprises sont susceptibles d'être sanctionnées d'une amende de jusqu'à 6 % de leur chiffre d'affaires annuel mondial.