Comme attendu et après des constats d'huissier, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) met en demeure des éditeurs de sites pornographiques. En l'occurrence, ils sont cinq avec les sites Pornhub, Tukif, Xhamster, Xnxx et Xvideos.

Les sociétés concernées sont MG Freesites Ltd (Chypre) pour Pornhub, Fedrax Lda (Portugal) pour Tukif, Hammy Media Ltd (Chypre) pour Xhamster, NKL Associates s.r.o. (République tchèque) pour Xnxx et WebGroup Czech Republic (République tchèque) pour Xvideos.

Les mises en demeure portent sur des contenus à caractère pornographique qui sont rendus accessibles aux mineurs en violation de la législation. Les sites disposent de 15 jours (à date du 13 décembre) pour mettre en place les dispositifs nécessaires de nature à empêcher l'accès des mineurs à leurs contenus.

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Une solution technique robuste à trouver

Autrement dit et en l'espèce, la simple déclaration de majorité sur laquelle il faut simplement cliquer n'est pas de nature suffisante en matière de niveau de fiabilité. Faute de mise en conformité, le CSA pourra saisir la justice afin d'ordonner le blocage des sites par les FAI.

Le cas échéant, ce blocage se fera notamment par DNS avec le nom de domaine (ce qui dans l'absolu demeure facilement contournable), tandis qu'il y aura une redirection vers une page d'information du CSA sur les motifs de la mesure de blocage.

Le CSA avait été saisi fin novembre 2020 par les associations Open Asso (Observatoire de la Parentalité et de l'Éducation Numérique), Unaf (Union Nationale des Associations Familiales) et Cofrade (Conseil Français des Associations pour les Droits de l'Enfant).