Dailymotion condamné à reverser 1,3 million d'euros à TF1

Nos confrères de NextInpact rapportent ainsi une nouvelle décision de justice en défaveur de la plateforme vidéo Dailymotion, qui s'était portée en Appel après un premier procès lancé en 2007 par TF1.

 À l'époque, TF1 portait plainte contre Dailymotion sur le fait que la plateforme proposait à son catalogue plusieurs vidéos dont la chaine avait acheté les droits exclusifs de diffusion. En cause, des épisodes de Heroes, le film Les infiltrés ou le spectacle L'autre, c'est moi de Gad Elmaleh, mais aussi des journaux de TF1 et des émissions de la chaine LCI.

À la fin d'un premier procès, la justice avait condamné Dailymotion pour ne pas avoir accéléré la suppression des fichiers incriminés. Sur le fond, l'hébergeur ne pouvait pas être tenu responsable du contenu stocké sur sa plateforme, à moins d'être averti par un ayant droit, il se doit alors d'agir le plus rapidement possible.

Dailymotion a fait appel de la décision de justice, et c'est ce 2 décembre que la Cour d'appel a de nouveau sanctionné la plateforme. Il a ainsi été clairement rappelé que les délais de suppression des vidéos violant les droits d'auteur n'ont pas été respectés par Dailymotion :

"Après les mises en demeure du 06 mai 2008, 8 vidéos sur 185 au préjudice de la SCS LCI et 510 vidéos sur 563 au préjudice de la SA TF1 étaient encore en ligne le 19 mai 2008, soit 13 jours après, ainsi que cela ressort du procès-verbal de constat d’huissier"

Les juges considèrent ainsi que les retards constituent "des faits de concurrence déloyale et parasitaire constitutifs d’une faute engageant la responsabilité civile"

TF1 profitait du procès pour tenter d'imposer la mise en place d'un filtrage (sur l'ensemble des vidéos présentant le logo de TF1 en filigrane), une requête balayée par les juges :

"L’hébergeur n’étant pas soumis par la LCEN à une obligation générale de surveillance des informations qu’il transmet ou stocke, ni à une obligation générale de vigilance et de filtrage a priori, il n’y a pas lieu de faire droit aux demandes de retrait de tous les contenus comportant les logos TF1 et/ou LCI, et de mise en place d’un système de filtrage a priori des contenus mis en ligne sur ce site."

Il a toutefois été consenti la suppression des mots clés "TF1" et "LCI" sur la plateforme Dailymotion.

La victoire de TF1 n'est pas totale, puisque le groupe avait demandé 78 millions d'euros de dommages et intérêts en première instance.