Pointer du doigt là où ça fait mal : la visibilité et la réputation. C'est l'arme utilisée désormais par la DGCCRF contre les auteurs de fraudes. Jusqu'à présent, tout se passait en coulisses et les entreprises et professionnels pris en faute pouvaient être sanctionnés sans que le public en ait connaissance et poursuivre leurs activités comme si de rien n'était, quitte à retomber dans les mêmes travers un peu plus tard.
Avec la pratique du Name and Shame, la répression des fraudes oblige les auteurs de fraudes à diffuser un encart diffusant le nom et les infractions commises. Plusieurs influenceurs sont ainsi tenus de diffuser cette communication sur les réseaux sociaux.
Pour l'autorité, cela "permet d'alerter les consommateurs des pratiques de certains professionnels et d'obtenir une remise en conformité des professionnels indélicats tout en dissuadant de s'affranchir de la règlementation".
Effet dissuasif
Le procédé vise donc à accélérer le retour dans le droit chemin et à alerter le public de manière à dissuader le professionnel à recommencer...et peut-être aussi ceux qui seraient tentés par les mêmes pratiques.
A l'heure d'Internet, la réputation est un élément important des activités professionnelles. La DGCCRF note que la publication de ces encart "a un fort effet dissuasif et s'avère être un véritable outil de prévention".
Cette diffusion publique vient d'être activée contre plusieurs influenceurs ayant été sanctionnés pour des pratiques commerciales trompeuses et des annonces ne respectant par le code de la consommation.
Ce n'est que le début
Les injonctions sont publiées sur le site de la DGCCRF et sur les réseaux sociaux des intéressés, associant leur nom à diverses infractions, et "invitent leurs abonnés à la vigilance".
Le Name and Shame n'est que le premier volet de l'arsenal prévu par la loi d'encadrement des influenceurs : des astreintes financières pourront être décidées en plus de l'injonction dans les cas les plus graves de promotion de produits ou services illicites.
La DGCCRF a mené une enquête sur le monde des influenceurs à la demande du ministère de l'Economie. Sur 50 personnes contrôlées, 30 étaient problématiques, générant 18 injonctions de pratiques illicites et 16 procès-verbaux. De nouvelles injonctions devraient donc émerger prochainement.
