Le couperet ne tombera pas tout de suite. À quelques jours de la date butoir du 26 juin, la Commission européenne a choisi de temporiser. Apple et Meta ne subiront pas de sanctions financières immédiates, même s'ils ne respectent pas pleinement leurs obligations au titre de la législation DMA sur les marchés numériques.
Un ultimatum sans effet immédiat
En avril, l'exécutif européen a sanctionné Apple à hauteur de 500 millions d'euros et Meta de 200 millions, leur accordant 60 jours pour se mettre en conformité avec le Digital Markets Act, sous peine d'astreintes périodiques.
Néanmoins, l'expiration de ce délai ne déclenchera aucune pénalité automatique. Un porte-parole de l'UE a confirmé à Euronews que toute nouvelle sanction ne surviendrait qu'après une analyse préliminaire des pratiques des deux entreprises.
Ce processus s'inscrit dans le cadre d'un échange continu entre les régulateurs et les deux géants américains de la tech. La pression est maintenue, mais l'exécution est suspendue.
Les griefs contre Apple et Meta
Pour Apple, le principal point de friction reste l'App Store. La Commission européenne reproche au groupe de Cupertino d'empêcher les développeurs d'applications d'orienter librement les consommateurs vers d'autres canaux pour des offres et du contenu.
Une conséquence mise en avant est que les consommateurs ne peuvent pas pleinement bénéficier d'offres alternatives et moins chères, tandis qu'Apple n'a pas démontré que les restrictions sont « objectivement nécessaires et proportionnées ».
Du côté de Meta, c'est le modèle « pay or consent » (payer ou consentir) qui pose problème. À destination des utilisateurs de Facebook et d'Instagram, le système les oblige à choisir entre payer un abonnement ou accepter l'utilisation de leurs données pour de la publicité ciblée.
La Commission européenne estime que le modèle de Meta ne permet pas aux utilisateurs d'exercer leur droit de consentir librement à la combinaison de leurs données personnelles. Elle reproche en outre l'absence d'une alternative moins consommatrice de données personnelles.
Meta a soumis une version révisée de son modèle avec option pour des publicités moins personnalisées, mais celle-ci est toujours en cours d'évaluation.
Une nouvelle approche... sous tension politique
Relativement faibles au regard des précédentes affaires anticoncurrentielles, les amendes d'avril dernier marquaient déjà un changement de ton.
La Commission européenne semble privilégier la mise en conformité plutôt que la punition à tout prix. Une approche plus mesurée qui s'inscrit dans un contexte géopolitique tendu. Les régulations numériques de l'UE sont qualifiées de barrières aux exportations américaines par le Bureau du représentant américain au Commerce.
« En nous obligeant à modifier notre modèle économique, la Commission impose de fait des droits de douane de plusieurs milliards de dollars à Meta », avait également réagi Meta et en ajoutant : « La Commission européenne tente de pénaliser les entreprises américaines prospères. »
En parallèle, la présidente de la Commission européenne a brandi la menace d'une taxe sur les revenus publicitaires du numérique en réponse à des tarifs douaniers américains. Le sursis accordé à Apple et Meta pourrait donc bien être un geste tactique.
