Le conflit Israël-Hamas met le DSA à l'épreuve du feu. Entré en vigueur fin 2022 dans l'Union européenne, ce règlement sur les services numériques (Digital Services Act) a pour objectif de responsabiliser les plateformes en ligne.

Parmi les grands axes du DSA, il y a la lutte contre les contenus illicites qui relèvent par exemple de la haine ou de la désinformation. Le principe général est que ce qui est illégal hors ligne est tout aussi illégal en ligne.

Désigné comme une très grande plateforme en ligne (au moins 45 millions d'utilisateurs actifs par mois), le réseau social X (anciennement Twitter) fait partie des plateformes et moteurs de recherche en ligne qui doivent se conformer depuis le 25 août dernier aux obligations en rapport avec le DSA.

Des réponses attendues de X avant le 18 octobre

Dans le contexte de la guerre Israël-Hamas et des contenus publiés sur X, la Commission européenne a décidé d'ouvrir une enquête sur le réseau social qui appartient à Elon Musk. Via une demande formelle, c'est une première phase et X doit fournir de premières réponses au plus tard le 18 octobre prochain.

L'exécutif européen évoque des signalements concernant la diffusion présumée de contenus illicites et de désinformation, et souligne en particulier des contenus à caractère terroriste, violents et d'incitation à la haine.

" Les services de la Commission enquêtent sur le respect par X du DSA, notamment en ce qui concerne ses politiques et pratiques en matière de signalements de contenus illicites, de traitement des plaintes, d'évaluation des risques et de mesures visant à atténuer les risques identifiés ", peut-on lire dans un communiqué.

Les premières réponses attendues de la part de X portent sur l'activation et le fonctionnement de son protocole de réaction aux crises. D'autres réponses à des questions devront être formulées au plus tard le 31 octobre.

Après une mise en garde de Thierry Breton

Mardi, le commissaire européen au marché intérieur Thierry Breton avait adressé une lettre à Elon Musk pour des inquiétudes concernant la diffusion de contenus illégaux et de désinformation sur X, suite à l'attaque terroriste du Hamas contre Israël. Un rappel à l'ordre pour le respect du DSA.

La lettre fait mention d'images et de propos trafiqués, dont des images trompeuses de conflits armés antérieurs sans lien avec la situation actuelle, des images et séquences militaires provenant de jeux vidéo.

Sur X, Elon Musk avait répondu : " Notre politique est que tout soit ouvert et transparent, une approche que je sais soutenue par l'UE. Veuillez dresser la liste des violations auxquelles vous faites allusion sur X, afin que le public puisse les voir. Merci beaucoup. "

Dans une réponse plus élaborée à la lettre de Thierry Breton, la patronne de X Linda Yaccarino a indiqué que " depuis l'attaque terroriste sur Israël, nous avons pris des mesures pour supprimer ou étiqueter des dizaines de milliers de contenus, tandis que les Notes de la Communauté sont visibles dans des milliers de messages, générant des millions d'impressions. "

" Nous avons supprimé des centaines de comptes affiliés au Hamas de la plateforme. […] Jusqu'à présent, nous avons répondu à plus de 80 demandes de retrait reçues dans l'UE dans les délais impartis, avec diligence et objectivité. […] Nous encourageons la Commission à fournir immédiatement plus de détails afin que nous puissions mener une enquête approfondie. "

twitter-x

C'est en tout une enquête de l'UE visant X qui a bel et bien été ouverte. Des missives de mise en garde pour le respect du DSA ont également été envoyées à Meta (Facebook et Instagram) et TikTok.