Le juge fédéral Theodore D. Chuang a ordonné la déposition d’Elon Musk concernant son rôle dans le démantèlement de l’USAID via le groupe de travail DOGE.

Rejetant la doctrine de l’apex, le juge estime que son statut officiel était flou. Cette décision fait avancer le procès intenté par d'anciens employés qui contestent la légalité de la fermeture de l'agence.

Au cœur de l'affaire : leur rôle au sein du Department of Government Efficiency (DOGE), un groupe de travail accusé d'avoir orchestré un démantèlement illégal de l'Agence des États-Unis pour le développement international (USAID). Cette ordonnance représente une victoire significative pour les employés, restés anonymes, qui ont initié les poursuites.

Le rejet d'une immunité de circonstance

La défense d'Elon Musk et de ses collaborateurs a tenté d'invoquer la doctrine de l'apex, un principe juridique qui vise à protéger les hauts fonctionnaires des dépositions contraignantes, sauf en cas de circonstances extraordinaires.

Cependant, le juge Chuang a balayé cet argument, soulignant dans sa décision de huit pages qu'il était "au mieux incertain" que Musk, l'ancien directeur adjoint par intérim de l'USAID Peter Marocco et le responsable du DOGE Jeremy Lewin puissent être considérés comme tels.

Le magistrat a précisé que plusieurs des responsables opéraient avec des titres informels ou par intérim au moment des faits. De plus, le départ d'Elon Musk de ses fonctions gouvernementales réduit les préoccupations liées à la surcharge de travail d'un officiel en poste.

Le juge a conclu qu'il n'y avait "aucune alternative" à ces témoignages, les plaignants ayant démontré que les accusés possèdent des connaissances de première main et que ces informations cruciales ne pouvaient être obtenues par d'autres moyens.

DOGE et USAID, chronique d'un démantèlement controversé

Le DOGE a été instauré au début du second mandat du président Donald Trump avec pour mission de réduire drastiquement les dépenses jugées inutiles au sein de l'administration fédérale.

L'USAID, agence gérant des milliards de dollars d'aide humanitaire dans près de 130 pays, est rapidement devenue une cible prioritaire. Les coupes ont été d'une brutalité sans précédent : les effectifs de l'agence sont passés de 10 000 employés à seulement 300, le reste du personnel étant mis en congé sans solde.

Cette décision a soulevé une vague d'inquiétude quant à son impact sur l'aide humanitaire mondiale. Des études ont rappelé que les programmes de l'USAID auraient permis d'éviter environ 91 millions de décès évités au cours des deux dernières décennies, dont 30 millions d'enfants.

Le démantèlement de ses capacités pourrait entraîner des conséquences humaines dramatiques, certains rapports évoquant plus de 14 millions de morts supplémentaires d'ici 2030.

Quelles sont les prochaines étapes judiciaires ?

Avec cette ordonnance, l'affaire entre désormais dans la phase des dépositions. L'objectif pour les plaignants est de faire la lumière sur la chaîne de commandement et la légalité des décisions prises par le DOGE, notamment la fermeture du siège de l'USAID et de son site web.

Le tribunal cherche à identifier précisément qui a autorisé ces actions, un point que les documents fournis jusqu'ici n'ont pas permis de clarifier.

Les prochaines étapes verront donc Elon Musk, Peter Marocco et Jeremy Lewin confrontés aux questions des avocats. Cette procédure pourrait créer un précédent sur la manière dont les actions des conseillers non élus et des groupes de travail gouvernementaux ad hoc sont examinées par la justice. Pour l'heure, aucun calendrier précis n'a pas été fixé, laissant l'issue de cette bataille judiciaire encore en suspens.