Ouverte en 2024, une enquête de la Commission européenne met en lumière un enjeu central du règlement DSA sur les services numériques : la transparence. L'accès aux données des plateformes par les chercheurs est considéré comme une " obligation de transparence essentielle ".
Cet accès permet un examen public de " l'impact potentiel des plateformes sur notre santé physique et mentale ". Or, l'exécutif européen estime que les procédures mises en place par Meta et TikTok sont trop lourdes.
Un problème d'accès aux données publiques
Selon les conclusions préliminaires de l'enquête, Facebook, Instagram et TikTok ont mis en place des " procédures et outils pesants " pour les chercheurs souhaitant accéder aux données publiques.
Le résultat est que ces derniers se retrouvent souvent avec des données " partielles ou peu fiables ". Cela affecte directement leur capacité à mener des recherches, par exemple pour déterminer si les utilisateurs, y compris les mineurs, sont " exposés à des contenus illégaux ou préjudiciables ".
Des reproches spécifiques faits à Meta
Pour Meta, les critiques vont au-delà. La Commission estime que ni Facebook ni Instagram ne fournissent un " mécanisme de ' notification et action ' convivial et facilement accessible " pour permettre aux utilisateurs de " signaler les contenus illégaux, comme les contenus pédopornographiques et à caractère terroriste ".
Les mécanismes actuels imposeraient plusieurs étapes inutiles et utiliseraient même des interfaces de conception trompeuses (dark patterns). En outre, les mécanismes d'appel des décisions de modération ne permettraient pas aux utilisateurs de fournir des explications ou des preuves suffisantes pour étayer leur contestation.
Meta et TikTok en désaccord
Les deux entreprises ont réagi aux accusations. Un porte-parole de Meta a déclaré : " Nous ne sommes pas d'accord avec toute suggestion selon laquelle nous aurions enfreint le DSA ". Il a affirmé que le groupe avait introduit des changements conformes à la loi.
TikTok a souligné son engagement envers la transparence, mentionnant que près d'un millier d'équipes de recherche ont eu accès à ses données. TikTok soulève aussi un conflit potentiel entre les exigences du DSA et celles du RGPD (Règlement général sur la protection des données).
Si les conclusions de la Commission européenne sont confirmées, les amendes pourraient atteindre 6 % du chiffre d'affaires annuel mondial.