En février 2024, la Commission européenne a ouvert une procédure formelle afin de déterminer si TikTok a enfreint le règlement DSA sur les services numériques.
Au titre du DSA, le réseau social TikTok a été désigné en tant que très grande plateforme en ligne (159 millions d'utilisateurs mensuels actifs dans l'UE) et se voit appliquer des règles renforcées, notamment en matière de transparence concernant la publicité.
À titre préliminaire, l'exécutif européen accuse désormais TikTok d'un manquement au DSA au sujet de la mise à disposition d'un référentiel publicitaire.
Manque de transparence pour l'UE
« TikTok ne fournit pas les informations nécessaires sur le contenu des publicités, les utilisateurs ciblés par les publicités et l'identité de ceux qui ont payé pour les publicités », écrit la Commission européenne dans un communiqué.
Elle ajoute que le référentiel publicitaire de TikTok ne permet pas au public de rechercher des publicités de manière exhaustive sur la base de telles informations, ce qui limite son utilité.
« Qu'il s'agisse de défendre l'intégrité de nos élections démocratiques, de protéger la santé publique ou de protéger les consommateurs contre les publicités frauduleuses, les citoyens ont le droit de savoir qui se cache derrière les messages qu'ils voient », déclare la commissaire européenne Henna Virkkunen.
Un premier acte d'accusation
TikTok va pouvoir se défendre en examinant les documents du dossier de l'enquête et en répondant par écrit aux conclusions préliminaires. Si elles sont confirmées, le groupe dans le giron de ByteDance encourt une amende de jusqu'à 6 % de son chiffre d'affaires annuel mondial.
Pour le DSA, il s'agit de la première accusation à l'encontre de TikTok, mais l'enquête se poursuit sur d'autres aspects comme la protection des mineurs, la gestion des risques en lien avec la création d'une conception addictive et aux contenus préjudiciables.
« Bien que nous soutenions les objectifs du règlement et que nous continuions à améliorer nos outils de transparence publicitaire, nous ne sommes pas d'accord avec certaines des interprétations de la Commission », a réagi un porte-parole de TikTok (Reuters).
