Pour son modèle dit Pay or Consent, la Commission européenne avait ouvert une enquête visant Meta et afin de déterminer s'il est dans les clous du règlement sur les marchés numériques (DMA). Le groupe Meta a été désigné en tant que gatekeeper (grand contrôleur d'accès) pour Facebook, Instagram ou encore Meta Ads.
Les conclusions préliminaires de l'exécutif européen sont que le modèle publicitaire Pay or Consent de Meta pour les utilisateurs de Facebook et d'Instagram dans l'UE ne respecte pas le DMA.
En vertu du DMA, les contrôleurs d'accès doivent obtenir le consentement des utilisateurs quand ils ont l'intention de combiner ou d'avoir recours de manière croisée à leurs données à caractère personnel dans des services.
Un modèle jugé trop binaire
La Commission européenne estime que le modèle de Meta " ne permet pas aux utilisateurs d'exercer leur droit de consentir librement à la combinaison de leurs données personnelles ", et qu'il est équivalent au service basé sur les annonces personnalisées, sans choix d'une alternative moins consommatrice de données personnelles.
Pour tenter de se conformer au DMA, Meta a mis en place un abonnement payant pour Facebook et Instagram qui fait l'impasse sur la publicité ciblée. Dans le cas contraire, c'est la gratuité au prix d'une utilisation des données personnelles. Il manque manifestement une solution intermédiaire.
Meta reste confiant
Avec la communication des conclusions préliminaires, le groupe Meta peut se défendre. À défaut de convaincre, l'amende peut aller jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires mondial de Meta, soit plus de 12 milliards d'euros, voire 20 % pour récidive.
" L'abonnement sans publicité suit les directives de la plus haute cour d'Europe et est conforme au DMA. Nous attendons avec impatience la poursuite du dialogue constructif avec la Commission européenne afin de clore cette enquête ", a réagi un porte-parole de Meta (Reuters).
