Il y a un an, la Commission européenne, Facebook, Microsoft, Twitter et YouTube ont annoncé la signature d'un code de bonne conduite pour lutter contre la propagation de discours haineux illégaux en ligne.
Parmi les engagements phares, un examen de la majorité des signalements des internautes en moins de 24 heures pour aboutir plus rapidement à un éventuel retrait des contenus litigieux (racisme et xénophobie) ou au blocage de leur accès.
Fin 2016, un premier point d'étape n'avait été guère glorieux en mettant en lumière un examen de 40 % des signalements en moins de 24h. " Si Facebook, YouTube, Twitter et Microsoft veulent me convaincre, ainsi que les autres ministres, que l'approche non législative peut fonctionner, ils devront agir au plus vite et faire de gros efforts dans les mois qui s'annoncent ", avait déclaré Vera Jourova, la commissaire européenne à la Justice.
Six mois après et à l'issue d'un deuxième point d'étape, le ton de la commissaire européenne est davantage à la satisfaction : " Les résultats de notre deuxième évaluation du code de conduite sont encourageants. Aujourd'hui, les entreprises suppriment deux fois plus de discours haineux illégaux qu'il y a six mois et le font plus rapidement. Il s'agit d'un pas important dans la bonne direction qui montre qu'une approche autorégulatrice peut fonctionner si tous les acteurs jouent leur rôle. "
La deuxième évaluation (PDF) se base sur les signalements entre le 20 mars et le 5 mai 2017, dont par le biais de 31 associations et trois organismes publics dans 24 pays. Par exemple, la Ligue Internationale Contre le Racisme et l'Antisémitisme (LICRA) et la plate-forme PHAROS du ministère de l'Intérieur en France. Le cas de Microsoft n'est pas pris en compte dans la mesure où il n'a reçu aucune notification sur la période donnée.
Le nombre de signalements examinés en moins 24 heures est passé de 40 % à 51 %. Facebook est le seul à atteindre l'objectif d'examiner en 24 heures la majorité des signalements reçus (58 % ; 1 273 signalements en tout). Un taux qui est de 42,6 % pour YouTube (658) et 39 % pour Twitter (644 signalements).
Dans 59 % des cas en moyenne, les signalements de discours haineux illégaux ont abouti à une suppression du contenu contre 28 % il y a six mois. La Commission européenne attend désormais des progrès " sur la transparence des critères d'analyse des contenus signalés " et le " retour d'informations aux utilisateurs. "