Ce cadre légal a vu l'opposition de deux visions principalement incarnées par Orange et Free. Orange ( France Télécom ), qui a gelé ses investissements dans le déploiement de la fibre optique en France, a toujours été favorable à un modèle mono-fibre, soit une fibre par logement louée aux autres opérateurs et un avantage donné au premier arrivé. De son côté, Free a plaidé pour un modèle multi-fibres.
L'ARCEP a décidé de ne pas faire obstacle au modèle multi-fibres. Dès lors qu'une fibre supplémentaire est demandée par un opérateur, l'opérateur d'immeuble doit ainsi systématiquement installer plusieurs fibres par logement.
À l'occasion de l'inauguration de son réseau de fibre optique jusqu'à l'abonné à Valenciennes en début de mois, Free avait déjà indiqué se conformer aux " futures obligations réglementaires " en ouvrant son réseau " à tous les opérateurs pour une mutualisation ". Quant à Orange, l'opérateur sait désormais qu'il devra se plier à ces obligations, et vraisemblablement reprendre ses investissements en fonction.
L'ARCEP précise qu'après " homologation et publication au Journal officiel ", les opérateurs auront un mois pour " publier leurs offres d'accès concernant les déploiements existants et à venir de fibre optique jusqu'à l'abonné ".
Pour les zones peu denses, le président de la République a décidé que sous la bannière du grand emprunt, il sera alloué la somme de 2 milliards d'euros à un fonds national pour la société du numérique. Cette somme servira notamment à un partenariat public-privé pour déployer une solution satellite afin d'apporter d'ici 5 ans le très haut débit à 750 00 foyers.