La prochaine tablette, ordinateur ou le prochain smartphone que vous achèterez devrait vous demander de configurer un module de contrôle parental dès son allumage.
La loi "Studer" qui porte le nom du député qui la portait, présentée dès 2021 entrera ainsi en application à partir du 13 juillet prochain. Elle avait été décriée et contestée par le Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs et par l'Alliance des industries du numérique, évoquant un abus de pouvoir législatif face au cadre légal européen. Néanmoins, le Conseil d'État a finalement considéré que les plaintes étaient infondées.
Le Conseil d'État a au contraire félicité une loi en faveur de la protection de l'enfance et donc donné son feu vert pour l'adoption de la loi.
Dès la semaine prochaine, les appareils neufs devront proposer l'activation d'un module de contrôle parental dès le premier démarrage. Ce sera alors à l'utilisateur de juger de l'utilité ou non du module, qui restera optionnel à l'usage.
La loi évoque plusieurs objectifs et notamment le filtrage du contenu pornographique, l'accès aux discours haineux et violents, le harcèlement en ligne.
Le module de contrôle parental est également soumis à un cadre strict. La loi prévoit ainsi que l'outil ne doit pas viser au traitement commercial "des données à caractère personnel des enfants, collectées ou générées lors de l'activation du dispositif de contrôle parental", une mesure plébiscitée par la CNIL.
Sur smartphone Android ou sur iPhone, le changement ne représente que peu d'aménagement puisque des modules de contrôle parental sont déjà proposés, tout comme sur les tablettes. C'est sur PC qu'il faudra préinstaller de tels modules par défaut pour les constructeurs.