Ministre déléguée chargée de l'Intelligence artificielle et du Numérique, Clara Chappaz déclare que la France se donne trois mois pour trouver un accord au niveau européen et visant à « contraindre les réseaux sociaux à ne pas accepter la création de comptes sans vérification d'âge ». Faute d'accord et de texte commun, la France agira seule.
Dans entretien à La Tribune Dimanche, la ministre souligne qu'elle veut la « vérification d'âge comme impératif » et insiste sur un âge minimum de 15 ans pour l'accès aux réseaux sociaux. « Les réseaux sociaux, avant 15 ans, c'est non. »
En écho à la majorité numérique
En vertu d'une législation en France, une majorité numérique a été instaurée à 15 ans. Les fournisseurs de services de réseaux sociaux exerçant leur activité en France doivent ainsi refuser l'inscription des mineurs avant cette majorité numérique, sauf si l'autorisation d'inscription est donnée par l'un des titulaires de l'autorité parentale.
La loi n'est toutefois pas encore appliquée et bute sur une conformité avec le droit européen pour la vérification d'âge. De fait, la majeure partie des réseaux sociaux reste sur une interdiction aux moins de 13 ans et du déclaratif.
Des excuses inaudibles pour la ministre
Clara Chappaz rejette l'argument selon lequel il serait difficile pour les plateformes de vérifier l'âge et met en avant des solutions existantes. Elle cite ainsi la reconnaissance faciale ou les mouvements de la main. « Des acteurs comme Yoti, Docaposte ou Opale.io proposent des technologies rapides, fiables, anonymes, sans conservation des données personnelles. »
La ministre ajoute que le cas échéant, le gouvernement sera susceptible de prendre des sanctions à la manière de ce qui se fait pour le contrôle de l'âge avec les sites pornographiques.
« L'Arcom a commencé à bloquer les sites qui ne respectent pas la législation française. Ils doivent vérifier que les internautes ont plus de 18 ans et pas simplement en cliquant sur un bouton. […] Si les plateformes ne mettent pas en place de solutions de vérification d'âge solides, elles sont sanctionnées. Demain, je veux qu'il en soit de même pour les utilisateurs des réseaux sociaux de moins de 15 ans. »
Un portrait peu flatteur des réseaux sociaux
Clara Chappaz explique vouloir protéger les plus jeunes de l'influence des algorithmes et d'une exposition précoce aux réseaux sociaux qui perturbe leur développement, contribue à des problèmes de santé psychique, sans compter une dérive de harcèlement.
« Ma priorité, c'est de protéger nos enfants des excès du numérique. Cela suppose de mettre des limites claires. Et la première d'entre elles, c'est l'âge auquel on peut accéder aux réseaux sociaux. »
