Pour ne pas avoir mis en place un système de vérification d'âge de leurs utilisateurs, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) indique avoir mis en demeure deux sites pornographiques.
Chaturbate (Multi Media LLC) et Pornovore ont désormais près de deux semaines pour prendre des dispositions, à savoir toute mesure de nature à empêcher efficacement l'accès des mineurs à du contenu à caractère pornographique.
À défaut, l'Arcom pourra demander le blocage des sites par les principaux FAI et leur déréférencement par les moteurs de recherche. Un blocage peut être prononcé pour une durée maximale de deux ans. De possibles sanctions pécuniaires sont également évoquées.
Après des lettres d'observations
Au mois de mars dernier, l'Arcom avait révélé avoir procédé à des contrôles sur six services parmi les plus fréquentés établis en France ou en dehors de l'Union européenne. Aucun d'entre eux n'avait mis en œuvre un système idoine de vérification de l'âge.
L'Arcom avait envoyé des lettres d'observations à cinq sites, tandis qu'un blocage avait été demandé pour un sixième site pornographique ayant accumulé les manquements.
À l'issue des lettres d'observations, trois sites ont mis en place une solution valable de vérification de l'âge, ce qui n'a donc pas été le cas pour Chaturbate et Pornovore. Pour eux, l'étau se resserre encore un peu plus.
Un autre rendez-vous début juin
L'Arcom profite de sa communication pour rappeler qu'à partir du 7 juin prochain, elle sera aussi compétente pour vérifier la conformité de plusieurs plateformes pornographiques établies dans d'autres États membres de l'UE. Un feu vert suite à la publication d'un arrêté interministériel.
