Dans le Var, un père de famille, soucieux de la sécurité de son fils après deux incidents liés au transport scolaire, a décidé d'équiper ce dernier d'une balise de géolocalisation. Face à la réaction de l'établissement, qui a confisqué l'appareil et modifié son règlement intérieur pour les interdire, le conflit a été porté devant les tribunaux.
Pourquoi un tel conflit a-t-il éclaté ?
Tout commence par une angoisse que tous les parents connaissent : celle de ne pas savoir son enfant en sécurité. Après que son fils s'est retrouvé par deux fois « seul au bord de la route » à cause d'un problème de bus, un père de Fayence a pris une décision radicale avant un départ en classe découverte. Son idée : placer un dispositif de géolocalisation dans le sac de son fils pour pouvoir le suivre en cas de besoin.
Mais l’équipe pédagogique, découvrant l’objet, a vu rouge. L'école a non seulement confisqué l'appareil, mais a également profité de l'incident pour modifier son règlement intérieur. Invoquant la loi de 2018 sur les smartphones, elle a étendu l'interdiction à tous les « objets connectés et dispositifs de géolocalisation », même durant les sorties scolaires.
Quelle a été la décision de la justice ?
Loin de se laisser démonter, le père de famille a saisi le tribunal administratif de Toulon en référé-liberté pour contester cette interdiction qu'il jugeait abusive. Et la justice lui a donné raison sur toute la ligne. Dans une ordonnance rendue en juillet, le juge a suspendu la délibération du conseil d'école, créant un précédent notable.
Le tribunal a estimé que l'interdiction de la balise GPS portait une « atteinte grave et illégale à l’intérêt supérieur de l’enfant [...], tenant à être protégé par les moyens que les titulaires de l’autorité parentale estimeront appropriés ». En clair, le droit des parents à assurer la sécurité de leur enfant prime sur le règlement de l'école dans ce cas précis.
Quelles sont les implications de ce jugement ?
Malgré cette décision de justice, l'école a d'abord maintenu l'interdiction à la rentrée suivante, forçant le père à poursuivre son action sur le fond. L'académie de Nice a finalement pris acte de l'ordonnance, tout en émettant des réserves. Elle souligne que géolocaliser un élève revient à suivre toute une classe, ce qui pourrait poser des risques en matière de sécurité et de protection des données personnelles.
Ce jugement pose une question de fond sur l'équilibre entre les prérogatives de l'école et l'autorité parentale. Il met en lumière un vide juridique : la loi de 2018 vise les appareils de communication comme les téléphones, mais pas les balises passives. En attendant que le législateur tranche, cette affaire démontre que la sécurité des enfants reste un argument de poids face à des règlements internes parfois trop rigides.
