Mercredi, Google a communiqué sur une expérimentation singulière devant toucher un échantillon de 1 % des utilisateurs de neuf pays en Europe, dont la France. Dans les résultats de son moteur de recherche, sur Google News et Discover, elle consiste à exclure temporairement les contenus d'éditeurs de presse européens.
Google justifie une étude sur l'impact des contenus d'actualités dans les résultats de recherche en Europe et le trafic renvoyé vers les éditeurs de presse. Le test est également censé répondre à une demande d'autorités administratives indépendantes.
En filigrane, ce sont les droits voisins des éditeurs de presse en Europe et la question des montants des paiements versés via des programmes de licence. À ce titre, Google précise avoir conclu des accords avec plus de 4 000 publications de presse dans une vingtaine de pays de l'UE (450 publications de 280 éditeurs de presse en France).
Des critères sont notamment la fréquence d'affichage d'un site web d'actualités par les services de Google et les revenus publicitaires générés sur les pages proposant des aperçus de contenus d'actualités. D'où cette sorte d'évaluation qui devait débuter aujourd'hui. En France, elle est suspendue.
Une rupture d'engagements ?
" Suite à une ordonnance du tribunal de commerce de Paris dont nous sommes en train de prendre connaissance, nous suspendons le lancement du test en France pour le moment ", écrit Google. À l'origine de la saisie du tribunal, le Syndicat des Éditeurs de la Presse Magazine (SEPM) dit se réjouir de l'obtention de cette suspension.
" Le SEPM a fait valoir que le projet de Google est frontalement contraire aux engagements que l'entreprise a souscrit en 2022 auprès de l'Autorité de la concurrence qui prévoient notamment : Google s'engage à ce que l'existence et l'issue des négociations […] n'affectent ni l'indexation, ni le classement, ni la présentation des contenus protégés repris par Google sur ses produits et services. "
Le SEPM pointe du doigt un moyen de pression de Google dans le cadre des négociations sur le droit voisin avec les éditeurs de presse. La reprise ou non du test décrié est désormais dans l'attente d'une décision d'un juge des référés.
À défaut de la suspension de l'expérimentation (en attentant la décision du juge des référés), Google était passible d'une astreinte de jusqu'à 900 000 € par jour. Pour son test, rappelons que Google a assuré que les paiements versés aux éditeurs de presse concernés ne seront pas impactés.
