Il s'agit avant tout d'une décision politique : Google vient d'échapper à un redressement fiscal dont la valeur était estimée à 1,1 milliard d'euros.
Selon le tribunal administratif de Paris, Google n'aurait ainsi pas à se plier au fisc français. Les autorités réclamaient 1,1 milliard d'euros au géant américain accusé de profiter d'un montage fiscal abusif.
Le tribunal a ainsi rappelé que selon les règles en vigueur dans l'OCDE, une entreprise doit régler ses impôts dans un pays si elle y dispose d'un "établissement stable" : usine, locaux d'employés... Mais Google estime ne pas bénéficier d'établissement stable en France, aucun contrat n'étant signé dans l'hexagone, tout étant bien entendu renvoyé vers son siège européen en Irlande, pays qui offre par ailleurs d'énormes avantages fiscaux. C'est le siège qui encaisse les revenus et redistribue à Google France qui n'est finalement qu'un client, en d'autres termes Google Irlande choisit combien gagne Google France chaque année et s'évite ainsi une imposition sur l'intégralité des revenus générés par la marque sur le sol français. (247 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2015 pour seulement 22 millions d'euros de bénéfices)
Dans un communiqué, le tribunal précise que "Le tribunal a estimé que Google France ne pouvait engager juridiquement Google Ireland Limited, car les salariés de Google France ne pouvaient procéder eux-mêmes à la mise en ligne des annonces publicitaires commandées par les clients français, toute commande devant en dernier ressort faire l'objet d'une validation de Google Ireland Limited."
La décision surprend alors même que Google a bien été condamné dans d'autres pays et que la situation d'évasion fiscale des grands groupes américains reste un sujet délicat à l'heure même ou la Cour des comptes évoque un trou béant dans la trésorerie de l'État.
Le gouvernement français peut encore faire appel de cette décision, Google ayant de toute façon annoncé dès 2014 passer en provision dans ses comptes la somme demandée afin de répondre à toute éventualité de redressement fiscal.
