Google esquivera-t-elle le milliard d'euros réclamé par le fisc ?

Pointé du doigt pour ses très efficaces stratégies d'optimisation fiscale qui lui permettent de générer des dizaines de milliards d'euros de chiffre d'affaires mais de ne payer qu'un montant dérisoire de quelques millions d'euros d'impôt en France, le groupe Google fait l'objet d'un redressement pour lequel le fisc lui réclame 1,15 milliard d'euros.

Malgré les déclarations fermes du ministre des finances du précédent gouvernement, Google pourrait s'épargner d'avoir à verser ce montant. Le rapporteur public du Tribunal administratif de Paris a réfuté la pertinence du redressement du fait que Google France ne disposerait pas d'un "établissement stable" en France.

Cette notion d'établissement stable est validée pour Google Ireland, l'entité qui chapeaute les filiales nationales européennes, mais apparemment pas pour Google France, ce qui lui permettrait de ne pas être redevable au fisc français.

Le rapporteur public reconnaît là une carence du droit sur ce point mais considère que c'est en fait à l'Etat de rembourser à Google les frais de justice, soit 1500 € pour chacun des cinq dossiers de l'affaire....

Google a pourtant accepté de lâcher 170 millions d'euros au fisc britannique et 306 millions d'euros au fisc italien en échange de l'arrêt des investigations, ce qui avait fait grincer des dents, au moins au Royaume-Uni, en considérant la différence de ces montants par rapport à ce qui était réclamé initialement.

Il reste donc à voir si le fisc français fera mieux et parviendra à faire reconnaître la notion d'établissement stable (qui implique des locaux, des salariés et du matériel) pour Google France. Réponse en juillet.