Google esquivera-t-elle le milliard d'euros réclamé par le fisc ?

Le par  |  14 commentaire(s) Source : L'Express
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Google pourrait éviter le redressement fiscal de 1,15 milliard d'euros, faute de disposer d'un "établissement stable" dans le pays.

Pointé du doigt pour ses très efficaces stratégies d'optimisation fiscale qui lui permettent de générer des dizaines de milliards d'euros de chiffre d'affaires mais de ne payer qu'un montant dérisoire de quelques millions d'euros d'impôt en France, le groupe Google fait l'objet d'un redressement pour lequel le fisc lui réclame 1,15 milliard d'euros.

Google logo proMalgré les déclarations fermes du ministre des finances du précédent gouvernement, Google pourrait s'épargner d'avoir à verser ce montant. Le rapporteur public du Tribunal administratif de Paris a réfuté la pertinence du redressement du fait que Google France ne disposerait pas d'un "établissement stable" en France.

Cette notion d'établissement stable est validée pour Google Ireland, l'entité qui chapeaute les filiales nationales européennes, mais apparemment pas pour Google France, ce qui lui permettrait de ne pas être redevable au fisc français.

Le rapporteur public reconnaît là une carence du droit sur ce point mais considère que c'est en fait à l'Etat de rembourser à Google les frais de justice, soit 1500 € pour chacun des cinq dossiers de l'affaire....

Google a pourtant accepté de lâcher 170 millions d'euros au fisc britannique et 306 millions d'euros au fisc italien en échange de l'arrêt des investigations, ce qui avait fait grincer des dents, au moins au Royaume-Uni, en considérant la différence de ces montants par rapport à ce qui était réclamé initialement.

Il reste donc à voir si le fisc français fera mieux et parviendra à faire reconnaître la notion d'établissement stable (qui implique des locaux, des salariés et du matériel) pour Google France. Réponse en juillet.

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #1968431
On connaissait tous la réponse à cette question dès le début en vrai.
Le #1968440
"Le rapporteur public reconnaît là une carence du droit sur ce point mais considère que c'est en fait à l'Etat de rembourser à Google les frais de justice, soit 1500 € pour chacun des cinq dossiers de l'affaire..."
Le #1968441
Le petit bugmenot est demandé sur la news pour troller ...
Le #1968442
Safirion a écrit :

On connaissait tous la réponse à cette question dès le début en vrai.


Manque le smiley du froc baissé aux chevilles, et penché vers l'avant pour représenter le fisc et/ou l'Europe face (ou dos en l’occurrence) à Google.
Le #1968446
Mouhai, c’est quand même curieux que le fisc ne puisse pas imposer les richesses générées sur son territoire indépendamment du fait de posséder ou non un établissement stable....


Le #1968473
Google, défiant : " I am the law !!"
Le #1968482
Merci Macron
Le #1968525
Dans un gouvernement il n'y pas un seul de tous les gugusses qui a l'idée de se dire "à partir du moment où une entreprise est en France, passe par un nom de domaine français, ou génère des revenus grâce à ses activités en France, elle doit payer normalement des impôts en France" ? Je ne cible pas Google mais toutes les sociétés.

On a vraiment l'impression qu'ils s'en foutent.
Le #1968530
Les politiques n'ont pas de couilles. Si Google ne paye pas d'impôts c'est qu'ils n'offre aucun service et ne fait aucun bénéfice. Donc on lui ferme totalement le marché français. Super simple d'autant que l'on n'a des concurrents près à prendre le relais...
Le #1968537
Ben OUI, Emmanuel a baissé son froc pour la première fois de son quinquennat.... a ceux qui doutaient qu'il en serait autrement .
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Anonyme
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