Selon des conclusions préliminaires de la Commission européenne, Google enfreint le règlement DMA sur les marchés numériques.
D'une part en favorisant ses propres services dans les résultats de recherche de Google Search, et d'autre part en empêchant les développeurs d'applications d'orienter librement les utilisateurs vers d'autres canaux de distribution que Google Play pour obtenir de meilleures offres.
Rappelons qu'en vertu du DMA, Google (Alpabet) est considéré comme un grand contrôleur d'accès numérique (gatekeeper) pour tout un ensemble de services et de produits : Google Search (moteur de recherche), Google Play, mais aussi Android, Google Chrome, Google Maps, Google Shopping, YouTube et les services publicitaires.
Google accusé de favoriser ses services
Pour des services tels que Google Shopping, Hôtels ou encore Vols (Flights), l'exécutif européen estime que le moteur de recherche Google leur fait bénéficier d'un traitement de faveur en les affichant en haut des résultats ou sur des espaces dédiés, avec des formats visuels améliorés et des mécanismes de filtrage.
« Cela ne garantit pas le traitement transparent, équitable et non discriminatoire des services tiers, comme l'exige le DMA. »
Avec le Google Play Store, la Commission européenne considère que Google impose des restrictions techniques sur le « steering » (diriger les utilisateurs vers d'autres options) et que les frais facturés aux développeurs pour les achats de biens et de services via Google Play sont excessifs et injustifiés sur une période trop longue.
Google met en garde contre les conséquences
« L'annonce faite par la Commission européenne préconise davantage de modifications dans Google Search, Android et Play qui nuiront aux entreprises et aux consommateurs européens, entraveront l'innovation, affaibliront la sécurité et dégraderont la qualité des produits », a réagi Google.
Google soutient par exemple que faute de pouvoir afficher des résultats qui dirigent directement vers les sites des compagnies aériennes, les utilisateurs finiront par payer des billets plus chers en raison des commissions versées aux sites intermédiaires. Le trafic internet vers certaines entreprises serait également en chute.
Au sujet de la distribution d'applications Android, Google juge que les conclusions de la Commission européenne créent un « faux choix entre ouverture et sécurité », et l'obligerait à choisir entre un modèle plus fermé (similaire à iOS d'Apple avec un examen préalable des applications) et un modèle non sûr où les utilisateurs pourraient être exposés à des liens frauduleux ou malveillants en dehors de l'environnement sécurisé de Google Play. Les frais seraient en outre raisonnables et nécessaires pour le développement d'Android et des services Play.
Une très grosse amende en perspective
La Commission européenne souligne que ses conclusions préliminaires ne préjugent pas de l'issue de l'enquête. Google a désormais la possibilité d'exercer ses droits à la défense. Si les conclusions préliminaires sont finalement confirmées, de très lourdes amendes sont susceptibles de tomber pour non-conformité au DMA.
Le montant d'une amende peut atteindre 10 % du chiffre d'affaires mondial (et 20 % en cas de récidive). En 2024, Google (Alphabet) a réalisé un chiffre d'affaires de 350 milliards de dollars.