L'utilisation de plusieurs brevets sur des technologies mobiles ( et surtout les royalties qui en découlent ) font l'objet de procès à répétition depuis plusieurs années entre les fondeurs américains Qualcomm et Broadcom.

Ce dernier a réussi à en faire valoir la paternité, ce qui a conduit l' ITC ( International Trade Commission ) à formuler une interdiction de distribution de certains composants et applications de Qualcomm sur le territoire américain.

Il n'aura pas fallu longtemps pour que le fondeur développe une parade le mettant à l'abri des brevets de Broadcom mais il a également contesté cette décision en appel et a été épaulé en ce sens par des sociétés comme Samsung ou LG Electronics, touchées par la mesure bien que n'ayant que le tort d'être des clientes du fondeur.


Retour à la case départ
Et c'est précisément sur ce point que la cour d'appel a statué en estimant que l' ITC n'avait pas la légitimité nécessaire pour décider d'une interdiction touchant des sociétés sans rapport direct avec le litige opposant les deux fondeurs.

Elle demande donc à l' ITC de réviser sa décision. Evidemment, chez Qualcomm, on est ravi de cette évolution tout en soulignant que des moyens de contournement des brevets incriminés sont déjà à l'oeuvre depuis un moment, tandis que chez Broadcom, on prend acte de cette décision qui ne remet pas en cause la paternité des brevets à son profit.

Bref, on en est à peu près toujours au même point et les analystes continuent de croire que la situation finira par ce conclure avec un accord à l'amiable. Pourtant, aucune des deux sociétés ne semble être prête à faire le premier pas, tout en se disant ouverte aux discussions.