En début de semaine, lors de l'émission InterMédias sur la RTBF, ce sénateur qui au sein du Parlement européen fait partie de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe, a déclaré : " Je voulais qu'un débat ait lieu en Belgique aussi sur ce sujet. On en parle partout, jusqu'au Conseil de l'Europe, mais pas en Belgique, c'est insensé ! "
Philippe Monfils va ainsi déposer une proposition de loi avec l'idée d'un système de riposte graduée tel que conçu en France, mais avec " beaucoup plus de souplesse ", a-t-il précisé. Hostile à l'idée d'une licence globale, le sénateur prône l'avertissement suite à du téléchargement illégal, suivi par une sanction en cas de récidive. Cette sanction serait une amende, mais pour les multirécidivistes la justice pourrait être saisie.
A priori, la peine encourue ne pourrait pas aller jusqu'à la coupure de l'accès à Internet, mais la RTBF de tout de même faire mention de " limitations de quotas de téléchargement ". Plus souple donc...