En s'appuyant sur des technologies d'intelligence artificielle, l'administration fiscale est partie à la pêche des piscines non déclarées et non imposées. Le dispositif dit " Foncier innovant " avait été expérimenté dans 9 départements en 2022, avant d'être généralisé sur l'ensemble de la France métropolitaine cette année.
Afin de les inviter à régulariser leur situation sous 30 jours, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) avait indiqué qu'à partir du mois de mai, des emails ou des courriers seront adressés à plus de 120 000 propriétaires de piscines détectées.
Le Parisien reprend ce chiffre passé relativement inaperçu, alors que le directeur général de la DGFiP tablait sur la détection de 80 000 à 100 000 piscines non déclarées pour cette année 2023, et un montant du redressement fiscal en rapport de l'ordre de 40 à 50 millions d'euros.
Un dispositif déjà rentabilisé
La phase d'expérimentation s'était soldée par environ 10 millions d'euros de recettes supplémentaires, avec plus de 20 000 piscines non déclarées identifiées et imposées au titre de la taxe foncière due pour l'année 2022, voire pour des années antérieures.
Le coût pour un tel projet était de 24 millions d'euros sur les années 2021 à 2023, pour une rentabilité espérée dès la deuxième année de son déploiement. Une rentabilité qui n'a donc pas tardé.
Pas seulement pour les piscines à l'avenir
Le dispositif repose sur des photos aériennes publiques de l'IGN (Institut national de l'information géographique et forestière ; Géoportail). Par le biais d'algorithmes, seuls les contours des piscines et bâtis avec leurs coordonnées géographiques sont extraits.
Le traitement s'effectue sur un cloud public qui fournit la puissance de calcul graphique. Une instance dédiée du cloud est uniquement accessible par l'administration fiscale. Au sein du système d'information de la DGFiP, les données sont croisées avec les données topographiques et fiscales.
Google a fourni l'infrastructure cloud et ses services pour le développement de modèles d'IA basés sur des outils open source. Un logiciel d'exploitation des vues aériennes et pour la comparaison des données a été développé avec Capgemini.
Avec une adaptation de l'algorithme, le fisc a l'ambition d'étendre ce genre de dispositif à d'autres constructions ou aménagements n'ayant pas été déclarés par les contribuables. Par exemple, les vérandas.
