Le massacre de la rédaction de Charlie Hebdo avait rapidement fait émerger le slogan "Je Suis Charlie" qui est devenu un signe de ralliement et de refus de la terreur instauré par la menace terroriste.

Dans le même temps, l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) avait indiqué avoir reçu une cinquantaine de demandes de dépôt de marque pour cette expression dans les jours ayant suivi les attentats en vue d'une exploitation commerciale sur des produits dérivés comme des T-Shirts, des mugs, etc.

L'INPI avait réagi en refusant l'enregistrement des dépôts de marque qui tendaient à la récupération commerciale d'un événement tragique, tandis que le créateur du slogan avait marqué sa désapprobation pour ces appétits mercantiles.

Moins d'un an plus tard, avec les attentats de Paris de ce 13 novembre qui ont fait plus d'une centaine de morts, l'INPI indique qu'elle a "commencé à recevoir des demandes d'enregistrement de marques portant sur des signes tels que "Pray For Paris" ou "Je Suis Paris"."

Comme dans le cas de Charlie Hebdo, ces deux slogans ont rapidement émergé parmi d'autres et font déjà l'objet de tractations commerciales. Mais comme précédemment, "l'INPI a pris la décision de ne pas enregistrer ces demandes de marques ou leurs variantes car elles apparaissent contraires à l'ordre public."

L'Institut explique que ces marques comprennent des termes "qui ne sauraient être captés par un acteur économique du fait de leur utilisation et de leur perception par la collectivité au regard des événements survenus le vendredi 13 novembre 2015."

Ces expressions se voient donc mises hors de portée d'entités commerciales et resteront librement utilisables.