En 2009, le géant Intel avait été condamné par la Commission européenne à une amende conséquente de 1 milliard d'euros pour abus de position dominante et pratiques commerciales déloyales.
Les pratiques en question, des remises abusives et des paiements pour détourner les fabricants de PC (Acer, HP et Lenovo, notamment) des processeurs x86 du concurrent AMD, datent de la période 2002 à 2006 et ont donné lieu à une investigation de la Commission suivie d'une sanction décidée en 2009.
Intel a toujours contesté les pratiques qui lui ont été reprochées et a usé de tous les recours possibles pour tenter d'invalider la décision. Au terme de 13 ans de procédure, le groupe a fini par obtenir l'annulation de l'amende de 1 milliard d'euros en 2022, en faisant valoir une mauvaise interprétation des données et une méconnaissance des pratiques du secteur de la part du régulateur.
Le retour de l'amende contre Intel, mais moins élevée
Mais cette annulation pouvait encore être contestée auprès de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Après étude du cas, cette dernière est revenue sur certains points mis en avant par le régulateur antitrust européen sur des pratiques ayant écarté la concurrence du marché des processeurs pour PC.
Le régulateur impose ainsi une nouvelle amende à Intel, cette fois de 376 millions d'euros, reconnaissant l'abus de position dominante ayant entraîné un jeu inéquitable de la concurrence sur la période mais restreignant dans le même temps la portée de la sanction, d'autres éléments de l'accusation étant écartés.
Une question également politique ?
Voir Intel échapper totalement à la sanction décidée en 2009 aurait sans doute été un camouflet pour l'Union européenne et un mauvais signal adressé à l'industrie, même si les grands groupes internationaux ont des moyens et du temps pour détricoter les accusations qui leur sont portées.
En 2009, la sanction de 1 milliard d'euros faisait partie des plus grosses amendes infligées contre des géants industriels. Depuis, d'autres montants encore plus élevés ont été infligés, comme plusieurs sanctions se chiffrant chacune à plusieurs milliards d'euros visant Google pour pratiques abusives et que le géant américain conteste tout aussi vigoureusement.
