Si vous faites partie de ceux qui ont succombé aux sirènes des abonnements IPTV non officiels, pensant profiter d'un catalogue quasi infini pour une somme modique, les temps deviennent plus incertains. La lutte contre le piratage audiovisuel a pris une nouvelle dimension. Les autorités, avec l'Arcom en tête en France, ne se contentent plus de cibler les fournisseurs de ces services illicites ; les consommateurs eux-mêmes sont désormais dans le viseur. Et les outils pour rendre ces flux inaccessibles se modernisent, soulevant au passage quelques questions.
Sanctions financières : quand l'IPTV pirate coûte cher aux utilisateurs
Ce n'est plus une simple menace brandie en l'air. Des actions concrètes ont déjà mené à des sanctions financières pour des utilisateurs de services IPTV illégaux. L'Europe s'est lancée dans une véritable chasse aux services d'IPTV illégaux, avec quelques condamnations record. En Grèce, 13 000 abonnés à un service illégal ont ainsi été sanctionnés d'une amende de 750 euros avec la promesse d'une nouvelle amende de 1500 euros en cas de récidive. Notons que pour les autorités locales, il n'y a pas de distinction entre les utilisateurs qui ont volontairement souscrit à un service en ayant conscience qu'il était illégal et ceux qui en ont profité sans savoir qu'il s'agissait de piratage. Il faut dire que l'IPTV est un fléau dans le pays, 20% des Grecs admettant en avoir profité pour assister à des événements sportifs normalement payants.
En France, l'Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) ne sanctionne pas encore les utilisateurs, mais déploie de nouvelles mesures pour endiguer la propagation de l'IPTV illégal. Le ton se durcit et le régulateur a recours au blocage de l'accès à certains domaines liés au piratage IPTV.
Le blocage DNS : une arme anti-IPTV plus radicale
Parallèlement aux poursuites visant les dirigeants des plateformes, les autorités s'attaquent à l'infrastructure technique des services IPTV pirates via le blocage DNS.
Pour faire simple, cela revient à rendre l'adresse d'un service pirate introuvable sur internet, un peu comme si on la supprimait de l'annuaire.
Jusqu'ici, il fallait que les ayants droit déposent une plainte auprès des FAI pour bloquer l'accès aux sites de streaming illégal. Désormais, ce sont les résolveurs DNS publics qui sont contraints de bloquer directement les domaines incriminés. Et cela change résolument la portée du blocage, d'autant que la pratique profite d'une portée à l'échelle européenne.
Ainsi, en Belgique, on a vu une décision de justice imposer directement à Google, Cloudflare et OpenDNS de bloquer pas moins d'une centaine de domaines liés à des services d'IPTV ou de streamings d'événement sportif illégaux.
En fonction du résolveur DNS, la technique diffère. Chez Cloudflare, on affiche une forme de transparence en renvoyant l'utilisateur souhaitant accéder à un domaine bloqué vers une erreur HTTP 451 expliquant que l'accès est interdit suite à un blocage pour raisons légales. Chez Google, pas d'explication, une simple erreur générique s'affiche dans le navigateur.
Et c'est là qu'un problème s'invite, celui de la transparence ou plus globalement de la neutralité du Net. Se pose également la question du sur blocage éventuel et de la mise en place d'une censure plus large qui dépasse le cadre du piratage... D'autant que si la mesure est efficace dans un premier temps, elle reste relativement éphémère, les moyens de contournement étant nombreux et les pirates rompus à l'exercice.
À trop souhaiter bloquer les accès, on pourrait voir les opérateurs quitter les pays imposant ce type de contraintes, ou les utilisateurs à basculer vers des VPN ou DNS alternatifs, rendant automatiquement les mesures caduques...
Utilisateurs d'IPTV : les risques au-delà de l'amende
En France, si les utilisateurs de services d'IPTV n'étaient que peu inquiétés jusqu'à présent, les choses pourraient bien toucher à leur fin.
L'ARCOM a toujours mis une priorité à cibler les grossistes et revendeurs de services illicites, néanmoins de nouveaux dispositifs légaux pourraient amener à des sanctions plus larges.
Rappelons que le recours à l'IPTV pirate, s'il n'est que très rarement sanctionné, relève juridiquement du recel de contrefaçon, et peut donc bel et bien déboucher à des sanctions
L'ARCOM demande, depuis 2023, à voir son arsenal de sanctions s'alourdir et s'étendre, situation appuyée par les ayants droit. Une demande qui a trouvé écho au Sénat, puisqu'il a été proposé la création d'un délit autonome de piratage audiovisuel qui permettrait de cibler non seulement les diffuseurs illégaux, mais également les utilisateurs des services en question. Le 18 mars dernier, une proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs de l'ARCOM a de nouveau été déposée, loi qui évoque la possibilité de blocage des sites en temps réel validé par ordonnance judiciaire, mais également l'alourdissement des sanctions qui atteindraient 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende aux administrateurs de plateformes illégales, 7 ans et 750 000 euros en cas de récidive, mais aussi 1 an et 15 000 euros d'amende pour quiconque ferait la promotion ou publicité de ces services, y compris sur les réseaux sociaux.
