Dans le cadre d'une action en justice, le groupe Canal+ vient d'obtenir une série de décisions en sa faveur. Elle débouche sur le blocage par les fournisseurs d'accès à Internet et opérateurs (France métropolitaine et Outre-mer) de noms de domaine de plus d'une quarantaine de sites, ainsi que leur déréférencement par les moteurs de recherche Google et Bing de Microsoft.
Au cœur du litige, des sites et services IPTV qui proposent des matchs de différentes compétitions sportives, et en particulier du football dont Canal+ détient des droits de diffusion. Il est question de la Ligue des Champions et de la Premier League.
Par tout moyen dit efficace, les mesures de blocage et de déréférencement ordonnées par la Cour de cassation sont applicables pour la durée des saisons sportives concernées. Jusqu'au 25 mai 2025 pour la Premier League et jusqu'au 31 mai 2025 pour la Ligue des Champions.
Avec la contribution de l'Arcom
Les décisions touchent les noms de domaine des services IPTV illicites et les sous-domaines associés, ainsi que les sites et services IPTV non encore identifiés à la date des décisions rendues le 10 octobre dernier. À cet effet, Canal+ pourra se tourner vers l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
Avec diverses extensions de noms de domaine, les sites et services visés ont des noms comme 1qwebplay, aliezstream, antenasport, antenatv, asportv, boxtv60, infinity-ott, livetv802, methstreams, rojadirectahdenvivo, streamsthunder, toparena…
Pour la lutte contre les retransmissions sportives illicites, l'Arcom avait reçu 146 saisines en 2023. Elles émanaient de quatre titulaires de droits sportifs et concernaient un total de onze manifestations sportives. Ce sont 542 noms de domaine qui avaient été bloqués à la suite d'injonctions judiciaires, tandis que 1 544 noms de domaine avaient été bloqués après des notifications de l'Arcom( voir ci-dessus).
