Le dossier ne date pas d'hier, il avait été lancé dès le mois de mars 2012 après que de nombreux opérateurs, et plus particulièrement Free, accusent des difficultés à acheminer le trafic des données provenant des flux YouTube.
Malgré tout, l'ARCEP souhaite modifier sa décision pour que " les informations données par les acteurs concernés reflètent les capacités d'acheminement réellement disponibles aux interconnexions, et permettent d'apprécier l'ampleur d'une éventuelle saturation des liens."
Un projet de décision concernant le contrôle de ces saturations avait été mis en consultation publique jusqu'au 13 janvier dernier, et précisait :
- " Distinguer désormais les capacités installées et les capacités paramétrées, sur chaque lien d'interconnexion visé par la décision."
- " Permettre à l'Autorité de solliciter, de manière ponctuelle, des informations complémentaires afin qu'elle puisse apprécier l'ampleur d'une saturation présumée sur un des liens d'interconnexion."
Avec ce dispositif, l'ARCEP pourrait intervenir plus rapidement pour apprécier l'ampleur des dégâts lors de la saturation des liens d'interconnexion entre Free et YouTube. La décision entrera en vigueur dès le deuxième semestre 2014.