Le groupe Iliad avait seul déposé un dossier de candidature auprès de l'Arcep tout en réclamant un étalement du coût fixe de la licence établi à 619 millions d'euros. Cette demande vise notamment à compenser l'entrée tardive d'un nouvel acteur sur ce marché, un point de vue que refusent absolument les opérateurs en place qui menacent de saisir la justice.
Pourtant, c'est bien dans cette direction que vont les événements avec la mise en lumière d'un amendement au projet de loi de finances déposé par les députés UMP et qui permettrait de modifier le cadre financier concernant la licence.
Le Sénat est favorable à l'amendement
Et c'est cet amendement pour lequel vient de se prononcer favorablement le Sénat aujourd'hui, qui sera publié au Journal Officiel d'ici le 31 décembre. Les modalités pratiques devront encore être définies par le gouvernement mais c'est un premier pas essentiel en faveur d'un quatrième opérateur mobile en France.
Toutefois, si le groupe Iliad n'a pas ménagé ses efforts pour faire bouger les choses, il pourrait trouver sur son chemin d'autres candidats également attirés par les nouvelles conditions. Jacques Veyrat, PDG de Neuf Cegetel, a aussitôt évoqué la possibilité d'une candidature si le gouvernement prenait la décision de modifier effectivement les modalités financières.
L'Arcep, le régulateur national des télécommunications, aurait alors à relancer un appel à candidatures et il pourrait bien y avoir cette fois plus d'un dossier soumis...