Rapport_sur_le_livre_numerique L'ancienne ministre de la Culture et de la Communication, qui fait désormais partie de la nouvelle direction de France Télécom, a rendu hier au Premier ministre son rapport sur le livre numérique. Ce rapport intitulé " Pour un livre numérique créateur de valeurs " et portant sur l'adaptation du secteur de l'édition à l'économie numérique, avait été commandé par François Fillon fin 2009.

Pour cette adaptation, Christine Albanel préconise plusieurs mesures dont un taux réduit de TVA à 5,5 % demandé par les éditeurs et distributeurs, et qui s'applique déjà au livre papier. " Cette question est sans doute aujourd'hui l'enjeu principal auquel va devoir répondre la puissance publique ", est-il écrit dans le rapport. Christine Albanel estime que cette mesure ne sera pas coûteuse à l'État, dans le sens où ce marché du livre numérique " n'a pas encore d'existence, et que tout l'enjeu consiste précisément à le créer ".

Dans ce rapport qui s'inquiète du devenir du " modèle culturel français " face à l'emprise d'acteurs comme Google, Amazon et bientôt Apple, une autre mesure préconisée est l'extension au livre numérique de la loi Lang du 10 août 1981 qui a " instauré le système du prix unique du livre papier ". Il est rappelé que cette loi " ne fixe pas à proprement parler le niveau de prix des livres. Il revient à l'éditeur ou à l'importateur de déterminer librement le prix de vente au public de chaque titre qu'il édite ou importe ".

Christine Albanel souhaite également la création d'un groupement d'intérêt économique du livre français : " il porterait, via la BnF, les missions traditionnelles de numérisation du patrimoine hors droit, nouant tous les partenariats utiles à cette tâche, notamment avec les grands moteurs de recherche, et pourrait exploiter lui-même nos richesses communes ".

Globalement, le rapport n'apporte pas véritablement de nouvelles idées. Il faut dire que la question du livre numérique a déjà été largement évoquée dans d'autres rapports qui portaient par exemple sur les droits d'auteurs.

Se rappelant avoir été l'une des chevilles ouvrières de la loi Création et Internet, Christine Albanel estime que les éditeurs devraient se rapprocher de l'ALPA ( Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle ) afin de bénéficier de son expérience, d'autant qu'elle est habilitée à saisir la Haute Autorité HADOPI : " un contrôle du téléchargement illégal ou de  tout mode illégal de mise à disposition de fichiers de livres numériques pourrait être mis en œuvre. "

Reprenant les chiffres d'une étude de l'Observatoire du livre et de l'écrit en Ile-de-France, Christine Albanel indique néanmoins qu'en 2009, le nombre de livres à télécharger illégalement a été de 6 000 titres différents : " ce montant représente moins de 1 % des titres disponibles en format papier, ce qui est encore très faible. "