Finalement, les députés viennent de voter en faveur du projet de loi antiterrorisme porté et défendu par Bernard Cazeneuve, et notamment la mesure " renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme" en ligne.
Mais le texte affiche également des implications sur la toile, puisqu'il prévoit d'imposer le blocage d'un site " faisant l'apologie du terrorisme". La mesure devrait être organisée sans avoir recours à aucun juge, et les FAI, éditeurs et hébergeurs seront alors sommés de mettre toutes les mesures nécessaires en oeuvre pour bloquer le site ciblé dans un délai de 24 heures.
Un membre de la CNIL pourra toutefois contester le blocage s'il estime que la mesure est disproportionnée puisque l'autorité sera consultée lors de chaque demande.
La mesure passe mal du côté des professionnels du secteur de l'hébergement et des éditeurs qui en appellent désormais au Conseil constitutionnel. Pour l'Asic, il s'agit d'un pouvoir " offert à la police, de faire procéder au déréférencement de contenus au motif que ceux-ci feraient l'apologie du terrorisme - sans qu'une définition précise et circonstanciée ne soit inscrite dans la loi."
Autre point souligné pas les différents acteurs en ligne : actuellement, les moyens de blocages mis en oeuvre pour dérouter les usagers de certaines pages ne permettent pas d'endiguer totalement les visites de ces sites jugés dangereux. Au même titre que les plateformes de piratage, les blocages sont facilement contournés par l'usage démocratisé des proxys.
